LA COMPASSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38286437900062

• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T06022004638)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPASSION

• Avenant de prorogation Accord collectif d'entreprise de la gestion prévisionnelle des emplois des compétences de l'association La Compassion (T06022003951)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPASSION

• Accord collectif de négociation annuelle obligatoire de 2021 (T06022003952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPASSION

• Couverture complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés non cadres (T06022003950)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPASSION

• ACCORD COLLECTIF D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR CYCLES POUR LE PERSONNEL (HORS CADRES FORFAIT JOURS) (T06022003936)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPASSION

• Avenant à l'accord de 2018 (T06020002760)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPASSION

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06020002759)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPASSION

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE 2019 (T06019001623)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPASSION

• NAO 2018 (T06018000599)
  Début : 26/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPASSION

• Avenant de prorogation Accord collectif d'entreprise de la gestion prévisionnelle des emplois de des compétences de l'association La Compassion (T06022003949)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise LA COMPASSION

• ACCORD PRIME COVID-19 OU POUVOIR D'ACHAT (T06020002767)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise LA COMPASSION

• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06019001051)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise LA COMPASSION