La société LA FOULERIE, SAS dont le siège social est situé 2 rue de la Foulerie, 08110 CARIGNAN, Représentée aux présentes par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes.
Ci-après dénommée « La société »,
Et :
La CGT, représentée par M. XXX, délégué syndical La CFE CGC, représentée par M. XXX, délégué syndical
ARTICLE 1. MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL
2.1 – Organisation du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année (Personnel en modulation du précédent accord)
Concernant le calcul de la majoration du travail de nuit, il est indiqué dans l’accord : « la majoration est fixée à 26%. Ces primes et majorations sont susceptibles d’être révisées au cours des NAO ».
Le taux horaire de nuit était calculé comme suit : valeur du point de la convention des Ardennes multipliée par le coefficient, divisée par 151.67h et multipliée par 26%. La convention des Ardennes n’existe plus au 1er janvier 2024, donc le calcul n’est plus faisable. La nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie est désormais applicable depuis le 1er janvier 2024. Le calcul des heures de nuit est à présent fixé à 15% du SMH : salaire minimum hiérarchique par groupe et classe d’emploi.
Il a été proposé lors des NAO 2024 que le calcul de la majoration des heures de nuit se fasse selon les modalités de la nouvelle collective nationale majoré d’un taux de 17,5% au lieu de 15%. Après ultime négociation, le taux applicable sera de 18,5% à dater de la prochaine paie.
ARTICLE 2
Le reste de l’article 2 et les autres articles de l’Accord restent inchangés.
Le présent avenant sera annexé à l’Accord et en fera partie intégrante.
Cet avenant sera soumis aux mêmes formalités d’homologation, dépôt, publicité et signature que celles mentionnées dans l’Accord. Fait à Carignan, le 20 février 2024 En 4 exemplaires originaux dont un est conservé par chaque partie.
