Accord d'entreprise LA FOULERIE

ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société LA FOULERIE

Le 23/03/2022




ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2022



L’objectif de la journée de solidarité est d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.


Depuis 2008, cette journée peut être fixée un jour férié autre que le 1er mai.

Pour cette année, la journée de solidarité est donc fixée au

15 août 2022.



Toutefois, les salariés seront libres de ne pas travailler le

lundi 15 août 2022.



L’éventuel travail du

15 août 2022 se fera uniquement sur la base du volontariat en fonction des besoins de l’entreprise.



Cette journée supplémentaire de travail est non rémunérée.


Toutefois, les salariés ne souhaitant pas travailler le

lundi 15 août 2022, pourront prendre un jour de congés au choix (CP, CP Ancienneté, Récup, RTT, Heures de Compteur, RCRI, Modulation, CET) à cette date. 



Accord établi le 23/03/2022, entre le Délégué Syndical CGT, XXXXX, et le Délégué Syndical CFDT, XXXXX et la Société XXXXX représentée par son Directeur Général Mr XXXXX.



Pour la FOULERIE,Pour la CGT,
XXXXXXXXXX



Pour la CFDT,
XXXXX

Mise à jour : 2022-03-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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