Accord d'entreprise LA FOULERIE

ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société LA FOULERIE

Le 16/05/2023


ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2023



L’objectif de la journée de solidarité est d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.


Depuis 2008, cette journée peut être fixée un jour férié autre que le 1er mai.

Pour cette année, la journée de solidarité est donc fixée au

15 août 2023.



Toutefois, les salariés seront libres de ne pas travailler le

mardi 15 août 2023.



L’éventuel travail du

15 août 2023 se fera uniquement sur la base du volontariat en fonction des besoins de l’entreprise.



Cette journée supplémentaire de travail est non rémunérée.


Toutefois, les salariés ne souhaitant pas travailler le

mardi 15 août 2023, pourront prendre un jour de congés au choix (CP, CP Ancienneté, Récup, RTT, Heures de Compteur, RCRI, Modulation, CET) à cette date. 



Accord établi le 16/05/2023, entre le Délégué Syndical CGT, XXX, le Délégué Syndical CFDT, XXX, le Délégué Syndical CFE-CGC, XXX et la Société XXX représentée par son Directeur Général Mr XXX.



Pour XXX,Pour la CGT,
XXXXXX



Pour la CFDT,
XXX



Pour la CFE-CGC,
XXX

Mise à jour : 2023-05-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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