AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Entre :
-La Société
LA FOURNÉE DORÉE
Représentée par Madame
XXX
agissant en qualité de Directrice Générale
D’une part,
Et
-Madame XXX
représentant l’organisation syndicale CFTC,
Agissant en qualité de déléguée syndicale valablement désignée par l’organisation syndicale de salariés représentative
D’autre part,
Il est convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail conclu le 19 juillet 2021.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.2 DE L’ACCORD
Il a été conclu, le 19 juillet 2021, un accord sur la mise en place du télétravail au sein de la Société LA FOURNEE DOREE lequel prévoit notamment que :
Le recours au télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié comme pour l’employeur ;
Il est ouvert aux salariés en CDI / CDD ayant une ancienneté minimale de 3 mois dans le poste ;
Ces derniers peuvent recourir au télétravail de façon régulière dans la limite d’1 fois par semaine et de façon occasionnelle dans la limite de 4 fois par an ;
Une indemnité forfaitaire de 2 euros est versée aux salariés en contrepartie de chaque journée télétravaillée.
Les parties ont souhaité augmenter le nombre de jours pouvant être télétravaillé sur une même semaine.
Il a donc été convenu de modifier l’article 4.2 « La fréquence du télétravail » de la façon suivante :
« […]
En dehors des circonstances exceptionnelles et afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail et de préserver le bon fonctionnement des activités, les jours de télétravail sont pris par journée complète à hauteur de
2 jours maximum par semaine pour un temps plein.
Pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours télétravaillés est proportionnel à la durée du travail.
[…] »
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2023.
ARTICLE 3 : PUBLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission auprès de la DREETS compétente.
Il sera publié en ligne sous sa version anonymisée.
L’avenant sera également déposé en un seul exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la Direction.
Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait aux ACHARDS, le 24 février 2023 En 3 exemplaires originaux
Pour la Société LA FOURNÉE DORÉE Pour la Section Syndicale CFTC
