LA FOURNEE DOREE - LFD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81739094100018

• UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE CADRE (T08525063695)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise se substituant à la décision unilatérale instituant un régime de frais de santé du personnel cadre (T08524061893)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise se substituant à la décision unilatérale instituant un régime de prévoyance frais santé du personnel non cadre (T08524061894)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise se substituant à la décision unilatérale instituant un régime de prévoyance du personnel cadre (T08524061896)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise se substituant à la décision unilatérale instituant un régime de retraite supplémentaire cadre (T08524061897)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant au protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire du 19/01/2024 (T08524061170)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la durée du travail (T08524061074)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux conventions de forfait jours (T08524061075)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19/07/2021 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08523060182)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08523008426)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19/07/2021 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08523008122)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES OBJECTIFS DE PROGRESSION ATTACHÉS AUX INDICATEURS DE L’INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES 2021 (T08522007151)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08522006056)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08521005372)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521004666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08519002363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08518000596)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T08518000046)
  Début : 20/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2025 - 2026 - 2027 (T08525062788)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD SUR LA DROIT A LA DECONNEXION (T08525062789)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08525062650)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T08526063990)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T08524061752)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2026 (T08524061073)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un accord d'entreprise fixant les objectifs de progression attachés aux indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes 2024 (T08525062515)
  Début : 24/02/2025 Fin : 24/02/2026
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08525062382)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T08523008424)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un accord d'entreprise fixant les objectifs de progression attachés aux indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes - hommes (T08524060842)
  Début : 14/02/2024 Fin : 14/02/2025
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08524060711)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un avenant à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2022 - 2023 - 2024 (T08523008170)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2022 - 2023 - 2024 (T08522006769)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T08522006770)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES OBJECTIFS DE PROGRESSION ATTACHÉS AUX INDICATEURS DE L’INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES 2022 (T08523008121)
  Début : 28/02/2023 Fin : 27/02/2024
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• UN AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 24/01/2023 PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08523060193)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08523008046)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T08522007282)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T08519001804)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08520002866)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08519001396)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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