AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PRODUCTION
ENTRE :
L’entreprise : LA GENERALE DU GRANIT dont le siège est situé 13 rue des Déporté 35420 Louvigné du Désert, représenté par Mr X en sa qualité de PDG.
ET :
Le comité social et économique représenté par M X, Mr X, Mr X, Mr X, Mr X, en leur qualité de membres titulaires élus. Il a été conclu le présent accord. Préambule Lors de la Négociation annuelle Obligatoire 2023 c’est d’un commun d’accord que les instances représentatives du personnel et la direction ont choisi de dénoncer la prime individuelle au 31/12/2023 et de mettre en place une prime de production plus proche de la réalité et plus motivante. Un accord d’entreprise concernant le fonctionnement et la mise en place d’une nouvelle prime de production a été signé le 15/01/2024 pour une mise en place à partir du 01/01/2024. Une remarque concernant le calcul de la prime de production est remontée aux élus du CSE. La prime de production est proratisée en fonction du temps de présence effectif. Les personnes qui ont réalisé des heures supplémentaires en haute saison, qui les rattrapent en basse saison, voient leurs primes diminuer lorsque les heures sont récupérées. Cependant elles ne voient pas leurs primes augmenter lorsque les heures sont réalisées. Suite à ces retours la négociation annuelle obligatoire 2024 s’est orientée vers une modification de l’accord signé en janvier dernier. Cela étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Les articles 1 à 6 restent inchangés :
Article 7 : Présence effective
L’objectif de cette prime étant de récompenser la performance globale de l’usine et les efforts individuels du salarié pour y contribuer, les absences entraîneront une proratisation du montant de la prime au cours du mois considéré. A compter du 01/09/2024 la présence effective sera appréciée à titre individuel et calculée de la manière suivante : heures effectives / heures théoriques Seront considérées comme des heures effectives les absences suivantes :
JRTT
Récupérations ;
Les articles 8 à 13 restent inchangés
Fait en 4 exemplaires à LOUVIGNE DU DESERT, le 18/09/2024
XX Représentant Syndical CFDTPrésident Directeur Général
