PROCES VERBAL D’ACCORD relatif à la Negociation Annuelle Obligatoire - nao 2023
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction de la Goupille Cannelée et l’organisation syndicale Force Ouvrière.
Les parties se sont rencontrées lors de la réunion du jeudi 19 janvier 2023.
Etaient présents :
L’employeur, la société
La Goupille Cannelée dont le siège social est situé ZI La Beurrière 49240 AVRILLE, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, directeur de site,
Et :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise La
Force Ouvrière (FO) représentée par son délégué syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXXXX.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Il est rappelé un contexte économique actuel très difficile, notamment du fait du conflit en Ukraine, qui pèse à la fois sur nos marchés (perte de visibilité) et sur nos coûts d’approvisionnement et de production (inflation et délai d’approvisionnement).
Augmentation générale
Pour rappel et suite à l’inflation, l’entreprise a accordé une augmentation générale des salaires de 2.30% en juin 2022 avec un effet rétroactif au 1er avril 2022.
Suite aux NAO 2023, la direction a accordé une augmentation générale de 2.50% applicable au 1er janvier 2023.
Prime transport
La loi de finances rectificative pour 2022 assouplit le régime de la prime transport. Grâce à cet assouplissement et afin d’augmenter le pouvoir d’achat des collaborateurs, la direction accorde, au 1er janvier 2023, une indemnité inflation transport pour un montant forfaitaire mensuel de 15€ net sans conditions de présence ni d’ancienneté. L’actuelle prime transport de 0.19€/jour travaillé, soit un équivalent de 3,60€/mois en moyenne, disparaît pour être intégrée à cette nouvelle indemnité à hauteur d’un montant arrondi à 4€/mois. Ainsi l’indemnité inflation transport sera versée pour un montant total de 19€ net mensuel.
Egalité hommes/femmes
Il a été mis à disposition la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contenant des informations sur la situation de l’entreprise et la situation comparée des hommes et des femmes.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2023.
Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chacune des parties signataires. Conformément aux articles D.2231-2, D2231-4 et L.2231-5-1 du code du travail, la version intégrale du présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.
