La ligue de l'enseignement fédération de l'Isère, dont le siège social est situé 33 rue Joseph CHANRION à Grenoble, représentée, secrétaire général et directeur général, par délégation du président, d'une part,
ET
La section syndicale FERC-CGT SYPLIE 38, ligue de l'enseignement de l'Isère, représentée par son délégué syndical, , d'autre part,
li est convenu le présent accord
Préambule : rappel de la Convention Collective
5.8.3.- Temps de déplacement en dehors des heures de travail
Il est rappelé que le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail, ne constitue pas en soi, du temps de travail effectif Toutefois, hormis pour les emplois de cadre et assimilés cadres, en forfait jours, le temps de trajet effectué dans le cadre d'une mission donne lieu à contrepartie, mais n'est pas comptabilisé comme temps de travail effectif.
Cette contrepartie sera la suivante :
Jusqu'à 18 heures déplacement cumulés dans le mois, un repos de 10% du temps de déplacement Au-delà de 18 heures de déplacement cumulé dans le mois, un repos de 25% du temps de déplacement excédant 18 heures.
Ce repos pourra être compensé après accord des parties par une compensation financière équivalente.
Accord:
Sont concernés : Les salariés non assujettis au forfait jours Les missions validées par le chef de service Le temps de trajet au-delà des horaires de travail
Le temps de trajet donne lieu à une contrepartie mais n'est pas comptabilisé comme temps de travail effectif. Cette contrepartie est la suivante :
Un repos équivalent à 100 % du temps de déplacement, plafonnée à une heure "aller" et une heure " retour" .
Fait à Grenoble, le 10 janvier 2019
Pour la ligue de l’enseignement de l’IsèrePour le syndicat FERC CGT SYPLIE 38 Le Secrétaire GénéralLe délégué syndical
