LA MAISON DES CHARCUTIERS, dont le siège est situé ZA Les Fontenelles à Mordelles,
Représentée par xxx, en sa qualité de xxx, dûment habilité à cet effet
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise LA MAISON DES CHARCUTIERS : - L’organisation syndicale CFDT représentée par xxx, Déléguée Syndicale CFDT - L’organisation syndicale CFE CGC représentée par xxx, Déléguée Syndicale CFE CGC
Préambule
La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise LA MAISON DES CHARCUTIERS ont, au cours de 3 réunions les 22, 23 et 25 janvier 2024, échangé sur le contexte actuel aux réunions de négociation annuelle obligatoire 2024.
La Direction a rappelé que l’année 2023 a été compliquée pour l’ensemble des activités de charcuterie. Le volume vendu n’est pas au rendez-vous et les hausses tarifaires n’ont pas permis d’attendre l’objectif de chiffre d’affaires.
REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL
Article 1 – Revalorisation des salaires réels.
Il a été convenu de procéder à l’augmentation générale des salaires réels (sur référence des salaires mensuels bruts de base de décembre 2023) au sein de la société LA MAISON DES CHARCUTIERS à compter du 1er janvier 2024 de la façon suivante :
En date du 1er janvier 2024 et à partir du coefficient hiérarchique 150, à hauteur de :
1.5% d’augmentation générale.
Talon minimum à 35€ brut mensuel (base temps plein)
Article 2 – Mise en place d’une prime de vacances
A compter du 1er juin 2025, il a été convenu de mettre en place une prime de vacances d’un montant de 60€ brute versée au mois de juin de chaque année.
Cette prime de vacances sera versée sous condition d’être présent le 1er juin de l’année N et calculée selon les modalités suivantes :
Avoir une ancienneté minimum de 1 an
Période de référence : 1er juin N-1 au 31 mai N
Versée au prorata du temps de présence en cas d’absence de plus de 2 mois sur la période de référence
Il ne sera pas opéré de prorata pour les salariés en temps partiel
EGALITE PROFESSIONNELLE
Article 3 – Mise en place d’une journée Proche malade
3.1. Modalités d’attribution
Une journée (possibilité de la prendre par demi-journée) rémunérée, est attribuée une fois par an et par salarié pour rester près d’un membre de sa famille (pour raison médicale) ou l’accompagner à un rendez-vous médical.
Sont considérés comme membres de la famille :
Un enfant (quel que soit l’âge) un bel-enfant (enfant de son partenaire vivant en concubinage, lié par un Pacs ou acte de mariage)
Un parent
Un conjoint (partenaire vivant en concubinage, lié par un Pacs ou acte de mariage)
Les justificatifs médicaux nécessaires :
Un certificat médical
ou
Une convocation à un examen médical
Les justificatifs de lien de parenté
Pour un enfant : une copie du livret de famille
Pour un parent : une copie du livret de famille
Pour l’enfant de son conjoint : Une copie du livret de famille du conjoint ainsi que la Copie du PACS, de l’acte de mariage ou un certificat de vie commune délivré par la Mairie.
Pour un conjoint : Copie du PACS, de l’acte de mariage ou un certificat de vie commune délivré par la Mairie.
Il est entendu que cette journée ne sera octroyée qu’après présentation de tous les justificatifs nécessaires.
3.2. Champs d’application
Seuls sont concernés les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté continue au sein de l’entreprise La maison des charcutiers.
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Article 4 – Intéressement :
L’accord d’intéressement de 2022 fera l’objet d’une négociation afin d’établir les objectifs de l’année 2024.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Article 5 – Télétravail :
Les parties s’engagent à ouvrir des négociations pour la mise en place d’un accord télétravail.
PUBLICITE
Article 5 - Dépôt de l’accord / Affichage et communication
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, auprès de la DREETS d’Ille et Vilaine et au Conseil de Prud’hommes de Rennes, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion. Il fera également l’objet d’un affichage dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à Mordelles, le 25 janvier 2024
Pour la Société LA MAISON DES CHARCUTIERS xxx Pour l’organisation syndicale CFDT xxx Pour l’organisation syndicale CFE CGC xxx
