La CGT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise en sa qualité de Délégué Syndical.
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative dans l’entreprise en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
La Direction et les organisations syndicales de l’entreprise se sont réunies le 17 juillet 2023 dans le cadre de la clause de revoyure prévue à l’article 2 de l’Accord NAO signé le 14 mars 2023. Ceci étant rappelé, il a été convenu de l’application de la mesure suivante :
ARTICLE 1 – Nouvelle augmentation générale 2023
Application de l’augmentation suivante sur les salaires de base des collaborateurs non-cadres :
augmentation de 1,8% au 1er septembre 2023
Cette deuxième augmentation générale en 2023 a été définie à titre exceptionnel pour prendre en compte les perspectives d’évolution à fin 2023 de l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble des ménages hors tabac – source INSEE France), en comparaison à l’augmentation générale de 67 euros (représentant 3% en moyenne des salaires de base non-cadres) déjà appliquée au 1er mars 2023. En outre, considérant que cette revalorisation exceptionnelle est motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs dans cette période d’inflation, les parties conviennent à titre exceptionnel que cette même augmentation sera appliquée aux cadres (hors cadres dirigeants) qui bénéficient habituellement de revalorisations individualisées.
ARTICLE 2 – Dépôt et Publicité
Conformément aux articles L2231-5 et L2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé par la Direction sur le site de la DRIEETS et diffusé au Conseil des Prud’Hommes selon les dispositions en vigueur. Fait à Nanterre, le 18 juillet 2023, en 5 exemplaires
