LA MAISON POUR TOUS, Société Coopérative immobilière, ayant son siège social, 7E Rue Léon et Cécile Mathy 39570 MONTMOROT, représentée par
***,
D’UNE PART
ET
1° La Confédération Fédérale Démocratique du Travail, organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par sa déléguée syndicale,
***,
2° Force Ouvrière du Jura, organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par son délégué syndical,
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D’AUTRE PART Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord de classification des emplois de la SCIC HLM La Maison Pour Tous, qui a été signé le 18 juillet 2025, afin de prendre en compte les dispositions prévues à l’article 6 dudit accord. Les salariés disposaient en effet d’un délai de recours de deux mois après la diffusion de l’accord du 18 juillet 2025 pour faire entendre, le cas échéant, leur voix. Le délai a expiré le 30 septembre 2025 et le Comité de pesée s’est réuni pour examiner les demandes.
Article 1. Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés relevant de l’accord de classification du 18 juillet 2025, dans le champ d’application défini par celui-ci.
Article 2. Nouvelle grille de classification
La nouvelle grille de classification, annexée au présent avenant, définit la cotation en points à partir des six critères de la grille, chacun des critères comportant 8 degrés distincts et progressifs. Les critères d’évaluation ont été analysés afin d’identifier et de corriger ceux le nécessitant. Cette nouvelle grille remplace la grille qui figurait en annexe de l’accord du 18 juillet 2025.
Article 3. Prise d’effet et durée de l’accord Le présent accord s’appliquera pleinement à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4. Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions restent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 5. Publicité
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction générale :
A la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
Au Greffe du Conseil de prud’hommes de Lons le Saunier.
Une copie du présent accord est établie pour chaque partie et est notifiée aux Organisations Syndicales Représentatives au sein de la SCIC HLM La Maison Pour Tous.
Un avis sera communiqué par tout moyen aux salariés les informant de la signature de cet accord, précisant où ce texte sera tenu à leur disposition sur leur lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de le consulter pendant leur temps de présence.
Etabli en 3 exemplaires originaux à Montmorot, le 30 décembre 2025,
