La Société La Maison Saint-Gobain représentée par Madame xxx
XXX – Directrice ;
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame xxx
XXX – Déléguée Syndical ;
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, modifié par l’article 9 de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, dans les conditions qui suivent :
ARTICLE 1 – SALARIES BENEFICIAIRES
La prime de partage de la valeur sera versée à :
L’ensemble des salariés non-cadres (employés et agents de maitrise) ;
Présents dans les effectifs au 1er mars 2024 ;
Sans condition d’ancienneté.
ARTICLE 2 – MONTANT ET VERSEMENT DE LA PRIME
Le montant de la prime est fixé à X€ pour chaque salarié bénéficiaire. Elle sera versée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 aux salariés, est exonérée de charges sociales, mais soumise à CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu.
La prime de partage de la valeur sera versée sur la paie du mois de mars 2024 et indiquée sur le bulletin de salaire correspondant.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme sera marqué par la date de versement de la prime. Il ne sera pas susceptible de tacite reconduction et ne peut en aucune façon constituer un avantage acquis.
À la suite du versement sur la paie du mois de mars 2024 de la prime ci-dessus mentionnée, le présent accord prendra alors fin automatiquement et de plein droit, sans qu'il soit nécessaire de procéder à sa dénonciation.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le procès-verbal est établi en un exemplaire original signé électroniquement pour remise à la délégation signataire et pour les formalités de dépôt prévues à l’article D.2231-2 du code du travail.
Les formalités de dépôt sont accomplies par la Société La Maison Saint-Gobain.
Par ailleurs, un exemplaire sera transmis à la Déléguée syndicale et au Comité Social et Économique.
Cet accord sera tenu à la disposition du personnel et affiché sur les panneaux de la Société.
Fait à PARIS,
Le 26 février 2024,
Pour la Société La Maison Saint-Gobain Pour l’organisation syndicale CFDT
