Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Avenant n°1 Accord d'Entreprise Télétravail

Application de l'accord
Début : 30/06/2026
Fin : 29/09/2026

23 accords de la société LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Le 29/04/2026


AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE

TELETRAVAIL







Entre


La SMHLM
Société anonyme au capital de 1 287 904 euros
SIRET : 30530637500034
Immeuble TEMPO- Jambette-Beauséjour
97200 Fort-de-France
Représentée par son Directeur Général.


et


La C.G.T.M. représentée par son délégué syndical
Maison des syndicats
Jardin Desclieux
97200 Fort-de-France

La C.D.M.T. représentée par son délégué syndical
Maison des syndicats
Jardin Desclieux
97200 Fort-de-France

La F.O. représentée par sa Déléguée Syndicale
Maison des syndicats
Jardin Desclieux
97200 Fort-de-France








Il a été convenu ce qui suit :

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PREAMBULE


Le présent accord manifeste la volonté de la S.M.H.L.M. de prendre en considération l’émergence du télétravail favorisé par les innovations et évolutions technologiques de l’information et de la communication.
Il s’agit pour la S.M.H.L.M. d’apporter une réponse aux enjeux d’amélioration des conditions de travail et à la qualité du travail des salariés tout en assurant l’efficacité nécessaire à la pérennité de la S.M.H.L.M. par la définition d’une nouvelle forme d’organisation du travail.
Les parties réaffirment que le télétravail est une option offerte au salarié et qu’il ne prévaut pas sur les impératifs de services ou d’entreprise.Les parties estiment que le travail à distance repose naturellement sur l’autonomie du salarié et sur la confiance mutuelle entre le responsable hiérarchique et le salarié, tout en réaffirmant l’importance du maintien du lien avec la communauté de travail.Le télétravail doit demeurer une solution efficace et doit être réalisé dans l’intérêt mutuel des collaborateurs et de la société.
La SMHLM souhaite promouvoir le télétravail dans un cadre vertueux en s’attachant aux convictions suivantes :
Le télétravail constitue un levier en faveur de la qualité de vie au travail et à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et personnelle,
Le télétravail favorise l’évolution des relations managériales fondées sur la relation de confiance réciproque entre le salarié et son Responsable Hiérarchique et une meilleure autonomie de ces deux acteurs,
Le télétravail renforce l’attractivité et la fidélisation des salarié dans l’entreprise et participe à la performance globale (économique, sociale, etc.).




Tous les articles sont maintenus à l’exception :



  • Entrée en vigueur et durée d’application

Le présent avenant s’applique à compter du 1er juillet 2026 et pour une durée déterminée de 3 mois soit jusqu’au 30 septembre 2026, sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le code du travail.Le présent avenant ne peut pas être dénoncé unilatéralement pendant sa durée.Les parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’avenant dans le délai de 2 mois avant la fin du présent avenant, soit au plus tard le 31 juillet 2026.A défaut de renouvellement, l’avenant arrivé à son expiration cessera de produire ses effets, en application de l’article L. 2222-4 du code du travail.

Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés de la SMHLM, sans distinction de catégories professionnelles, de sexe, de nationalité, à l'exception du Directeur Général et des Directeurs de département.





Article 3 : Agrément - Mise en application


Le présent avenant est transmis à la D.E.E.T.S., ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Martinique.



Fait à Fort de France, le 30 avril 2026






Pour la SMHLM





La C.G.T.M.






La C.D.M.T.






La F.O.

Mise à jour : 2026-07-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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