LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30530637500034

• Accord Collectif de mise en place du forfait annuel en jours (T97225060787)
  Début : 29/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la désignation de référents de proximité (T97225060788)
  Début : 12/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la désignation de référents harcèlement (T97225060789)
  Début : 12/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2023 pour 2024 (T97224060301)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (T97223002238)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PRIME DE REMPLACEMENT CONCIERGE (T97222001707)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE FRAIS DE DEPLACEMENTS (T97220000915)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REGIME ASTREINTE (T97220000916)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T97218000275)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• REGIME D'ASTREINTE (T97218000207)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise prime de vie chère (T97225060472)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• Accord d'entreprise télétravail (T97226060933)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Avenant accord d'entreprise droit d'expression des salariés (T97225060473)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PRIME DE VIE CHERE (T97221001308)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2024
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• PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 POUR 2022 (T97222001755)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2020 POUR 2021 (T97221001309)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PRIME REMPLACEMENT CONCIERGE (T97218000206)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• PRIME DE VIE CHERE (T97218000208)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
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• AVENANT AU PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 POUR 2020 (T97221001313)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• PRIME SUR ENCAISSEMENTS (T97219000365)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 POUR 2019 (T97219000366)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T97218000273)
  Début : 04/11/2018 Fin : 29/01/2019
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