La SMHLM Société anonyme au capital de 1 287 904 euros SIRET : 30530637500034 Immeuble Tempo – Jambette Beauséjour 97200 FORT DE France Représentée par son Directeur Général.
Et
La C.G.T.M représentée par son délégué syndical Maison des syndicats Jardin Desclieux 97200 FORT DE France
La C.D.M.T. représentée par son délégué syndical Maison des syndicats Jardin Desclieux 97200 FORT DE France
La C.F.E/C.G.C. représentée par son délégué syndical Maison des syndicats Jardin Desclieux 97200 FORT DE France
Préambule :
La SMHLM, dans le cadre du protocole de désaccord des N.A.O. 2017 pour 2018 a pris l’engagement de réviser l’accord « prime exceptionnelle absence d’un membre du binôme » mis en place en 2013. Cet accord consiste en la mise en place d’une compensation forfaitaire nommée prime de remplacement qui serait attribuée au salarié qui prend en plus de son poste habituel, temporairement la charge partielle du poste d’un autre salarié absent, occupant le même emploi, sur le base d’un forfait journalier et hebdomadaire.
En cas d’absence d’un concierge pour congés payés ou autres absences (arrêt de maladie par exemple), il est généralement procédé à son remplacement par un prestataire. Il peut arriver de procéder au remplacement partiel du concierge absent par un concierge exerçant sur une zone géographique proche.
Le remplacement entrant dans le cadre de cet accord est décidé expressément par la hiérarchie.
Il a été convenu ce qui suit :
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Le présent accord concerne uniquement les concierges.
La prime sera attribuée comme suit :
Montant brut de 30 euros par jour.
Cette prime exceptionnelle n’entre pas dans la base de calcul des congés payés.
Le cas échéant, il sera procédé au remboursement des indemnités kilométriques liées aux déplacements sur le site du concierge remplacé. Une feuille dédiée à la période de remplacement sera complétée à cet effet.
Le remplacement partiel consistera en une tournée quotidienne afin de s’assurer du bon fonctionnement des équipements, de l’éclairage des communs et de la propreté générale du ou des sites concernés, à l’encaissement des loyers portés et au recueil des demandes d’intervention des locataires du ou des sites concernés, au signalement des dysfonctionnements ou troubles aux chargés de proximité de l’Agence, à la distribution des quittances ou de tout autre document destiné au (x) site (s) concerné (s).
Cet accord est conclu pour une durée de quatre ans et s’appliquera avec effet au 1er janvier 2018. Les périodes prises en compte seront celles effectuées à compter du 1er janvier 2018.
Le présent accord est transmis à la DIECCTE, ainsi qu’au greffe des conseils des prud’hommes de Martinique.
Fait à Fort de France, le 30 avril 2018
Pour la SMHLM Son Directeur Général
La C.G.T.M. représentée par son délégué syndical,
La C.D.M.T. représentée par son délégué syndical,
La C.F.E/C.G.C. représentée par son délégué syndical,
