de l’accord collectif d’entreprise triennal portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnel
Négociations Obligatoires de 2022
de l’association La Nouvelle Forge
Entre l’Association : La Nouvelle Forge, Association de santé mentale Représentée par Madame, Directrice Générale
Et l’organisation syndicale : C.G.T. Représentée par : Monsieur, délégué syndical Monsieur, délégué syndical
est signé l’avenant infra
Préambule L’accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) a été signé le 27 juin 2019.
En la double application de ses articles 4.2 & 4.3 relatifs au bilan des actions et à la durée de l’accord, un avant-dernier bilan de son exécution a été présenté en décembre 2021 et un dernier transmis en juillet 2022.
Dans le cadre des négociations en cours, les parties constatant la nécessité d’un temps supplémentaire permettant une adaptation pertinente des premières dispositions, conviennent de proroger l’application de l’accord précité pour une durée limitée.
Le présent avenant a ainsi pour objet la prorogation de l’accord précité jusqu’au 31 mars 2023.
Dans cet accord, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.Article 1 – prorogation de l’accord triennal portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord sur la GEPP dont l’échéance est le 26 juin 2022, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 mars 2023.
Article 2 – date d’effet & durée Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 mars 2023. Il entre rétroactivement en vigueur à l’échéance de l’accord précité, une fois les formalités de publicité accomplies.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’accord Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles L 2231-5-1 et L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Montataire, Le 24 octobre 2022
Pour l’association La Nouvelle ForgePour la C.G.T. La Nouvelle Forge La Directrice GénéraleLes Délégués Syndicaux
