AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE 2023 DE L’ASSOCIATION LA NOUVELLE FORGE
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mobilité durable
Négociations Obligatoires de 2023
de l’association La Nouvelle Forge
Entre l’Association :
Et l’organisation syndicale :
est signé l’avenant infra
Préambule L’accord portant sur la mobilité durable a été signé le 24 octobre 2022.
L’application de ses articles 7 relatif à son suivi et 4 à la durée de l’accord, invite les parties à envisager la prorogation de l’accord.
En effet, dans le cadre des négociations en cours, les parties constatant que la première année d’application (2022) a été exceptionnelle du fait de sa signature en cours d’année et la suivante (2023) ne permet pas à date d’établir un bilan, les justificatifs étant fournis début décembre, conviennent de proroger l’application de l’accord précité pour une durée limitée.
Le présent avenant a ainsi pour objet la prorogation de l’accord précité jusqu’au 31 décembre 2026.
Dans cet accord, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.Article 1 – prorogation de l’accord relatif à la mobilité Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord relatif à la mobilité dont l’échéance est le 31 décembre 2023, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 – date d’effet & durée Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois années supplémentaires, sans rupture dans l’application en cours.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’accord Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles L 2231-5-1 et L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Montataire, Le 24 novembre 2023
Pour l’association La Nouvelle ForgePour la C.G.T. La Nouvelle Forge La Directrice GénéraleLes Délégués Syndicaux
