« L’ASSOCIATION La Populaire », dont le siège social est situé 22 avenue Jean GIONO – 04100 MANOSQUE représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président d’ADAR Provence.
Préambule
Selon la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, l’employeur a la faculté de modifier les horaires en demandant aux salariés d’intervenir dans un délai inférieur au délai de prévenance réduit de 4 jours, en cas d’urgence, pour une intervention justifiée par l’accomplissement d’un acte essentiel de la vie courante et s’inscrivant dans l’un des cas suivants :
Remplacement d’un collègue en absence non prévue : maladie, congés pour évènements familiaux ou congés exceptionnels,
Besoin immédiat d’intervention auprès d’enfants ou de personnes dépendantes dû à l’absence non prévisible de l’aidant habituel,
Aggravation subite de l’état de santé de la personne aidée.
Des contreparties existent déjà. Néanmoins, l’objet de cet accord est de compléter les contreparties existantes par le biais de la mise en place d’une prime spécifique « remplacement week-end ».
OBJET
L’objet du présent accord est d’instituer un système de prime suite à l’acceptation d’un remplacement s’effectuant le week-end.
Ainsi, tout salarié acceptant une demande d’intervention faite un samedi ou un dimanche pour le week-end en cours, en cas d’urgence et dans le cadre de l’accomplissement d’un acte essentiel de la vie courante, et ce :
afin d’assurer le remplacement d’un collègue en absence non prévue,
afin de faire face à un besoin immédiat d’intervention auprès d’enfant ou de personnes dépendantes dû à l’absence non prévisible de l’aidant habituel
afin de faire face à un retour d’hospitalisation non prévu
afin de faire face à une aggravation subite de l’état de santé de la personne aidée
bénéficiera en sus du paiement des heures d’intervention
d’une prime d’un montant forfaitaire calculé sur la base de l’ECR Astreinte prévue par la Convention collective.
Le montant de la prime correspondra au montant calculé pour 12 heures d’astreintes, soit :
5 points pour un remplacement réalisé un samedi
6 points pour un remplacement réalisé un dimanche.
Cette prime sera due par journée dérangée. Ainsi, le salarié amené à réaliser une ou plusieurs interventions le samedi, ne percevra qu’une seule prime quelle que soit la durée des interventions. De même, le salarié amené à réaliser une ou plusieurs interventions quelle que soit la durée des interventions le samedi et le dimanche, percevra les deux primes.
ENTREE EN VIGUEUR
Cette prime est instituée pour une durée déterminée et ce à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an.
INFORMATION DES SALARIES
Une copie de la présente décision sera portée à l’attention du personnel par voie d’affichage au sein de l’Association (affichage siège, agence). Sera également remis une copie à chaque salarié.
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.
Fait à Manosque, Le
Signature Le Président « ADAR PROVENCE » représentée par son Président,
