Accord d'entreprise LA POSTE établ.Janzé

UN AVENANT A L'ACCORD DE 2015 SUR LE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE EN PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE

Application de l'accord
Début : 18/09/2017
Fin : 19/06/2018

Société LA POSTE établ.Janzé

Le 18/09/2017


AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 7 JULLET 2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ORGANISATIONS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE


Le présent avenant de révision de l’accord du

7 JUILLET 2015, relatif à l’établissement de JANZE pour le site de NOYAL SUR VILAINE est signé conformément à l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L. 2261-7 et L.2261-7-1 du Code du Travail.


Entre les soussignés,
LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 400 000 000 d'euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75757 PARIS cedex 15 prise en son établissement de

JANZE situé 12 rue Charles Lindbergh 35410 JANZE, représentée par XXXX en sa qualité de Directeur d’Etablissement d'une part,


D'une part,

Et les organisations syndicales signataires à l’accord du

07 juillet 2015, à savoir :


Madame

X mandaté par le syndicat CFDT

Monsieur

X mandaté par le syndicat CGT

Monsieur

X mandaté par le syndicat CGC

Monsieur

X mandaté par le syndicat UNSA POSTES

Monsieur

X mandaté par le syndicat CFTC





D'autre part.


Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :

-toutes les organisations syndicales ont été conviées à la négociation de l’avenant de révision à l’accord signé le 7 juillet 2015.
-le projet d’avenant fait l’objet d’une information du CHSCT en date du

19/9/ 2017 et fait l’objet d’une consultation du CT en date du 2/10/ 2017.



Article 2 :

Les articles 1 à 7 de l’accord du 7/7/2015 ne sont pas modifiés.

Article 3 : Effet de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 7 juillet 2015 qu’il modifie.

Article 4 : Durée de l’accord et révision

L’article 8 de l’accord initial du 7/07/2015 est modifié comme suit :

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée déterminée fixée jusqu’à la mise en place de la nouvelle organisation prévue pour le 19 juin 2018 et cessera de plein droit de produire tout effet à cette date.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Article 5: Publicité et dépôt


Le présent avenant de révision sera déposé après l'expiration du délai d'opposition, par LA POSTE auprès de la direccte en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.


Fait à JANZE, le 18 /09/2017

Pour La Poste – XXXX, Directeur de L’Etablissement de JANZE


Pour les organisations syndicales :

Fédération Communications Conseil Culture CFDT (CFDT-F3C)





CGC Groupe La Poste / Fédération UNSA - Postes



Pour la CGC Pour l’UNSA-Postes


Fédération Nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT-CGT)


Fédération Syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM)


Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)



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