AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BLOIS
ETABLISSEMENT BLOIS-VENDOME
Le présent avenant de révision à accord collectif est conclu dans le respect des dispositions légales en vigueur, et des accords en cours au sein du Groupe La Poste.
Entre les soussignés,
L’entreprise La Poste prise en son site de BLOIS, établissement de BLOIS-VENDOME, situé 28 Rue Laplace à Blois, représentée par XXXX XX en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté à cet effet,
D'une part,
Et les
organisations syndicales représentatives signataires dont les représentants sont dûment mandatés à cet effet,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Le projet du présent avenant de révision de l’accord collectif du 16 juillet 2024
relatif à l’aménagement du temps de travail et à l’accompagnement social du site de BLOIS (Incluant l’ilot de MER) a fait l’objet de négociations auxquelles ont été invitées l’ensemble des organisations syndicales représentatives ;
Article 1- Champ d'application
Le présent avenant à l’accord collectif à durée déterminée du 16 juillet 2024
relatif notamment à l’aménagement du temps de travail du site de BLOIS (Incluant l’ilot de MER) porte révision partielle dudit accord conformément aux dispositions en vigueur.
Article 2 : Durée de l’accord
L’article 9 de l’accord 16 juillet 2024, est modifié comme suit :
Le terme de l’accord du 16 juillet 2024, conclu à durée déterminée, prévu initialement le 22 septembre 2026, est avancé au 15 juin 2026 au soir.
Article 3 : Prime exceptionnelle
Eu égard à l’avancée du terme de l’accord initial et afin de compenser l’avancée des changements initialement prévus au 22 septembre 2026 par l’accord initial, une prime exceptionnelle d’un montant de 180€ brut sera versée à tous les personnels faisant partie du périmètre de l’accord susvisé, ayant une ancienneté effective d’au moins 3 mois en continu au 16 juin 2026 et encore présent à la date du versement de la prime.
La prime sera versée au plus tard en août 2026.
Article 4- Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision, à durée déterminée, se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 16 juillet 2024, qu’il modifie. Il entrera en vigueur à compter du 9 mars 2026.
Il cessera de produire tout effet à son terme soit le
15 juin 2026 au soir et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Les autres articles de l’accord du 16 juillet 2024
susmentionné sont inchangés.
Article 5 : notification de l’avenant et révision
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR ou par courrier électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord, modifié par le présent avenant, a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie l’accord, modifié par le présent avenant.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel l’accord modifié par le présent avenant a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie de l’accord, modifié par le présent avenant.
Article 6 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé par l’établissement de BLOIS-VENDOME
sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
