AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 13 JANVIER 2020 RELATIF AUX SITES DE BAUME-LES-BAMES, RIOZ, ROCHE-LEZ-BEAUPRE ET SAONE RATTACHES A L’ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN PPDC
Le présent avenant de révision de l’accord du 13 janvier 2020 relatif aux sites de Baume-les-Dames, Rioz, Roche-lez-Beaupré et Saône, rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC est signé conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d'euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, prise en son établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC situé 86 avenue Clémenceau 25031 BESANCON, représentée par M. en sa qualité de Directeur d’Etablissement par intérim, dûment habilité à effet des présentes,
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives suivantes :
M mandaté par le syndicat FO-COM, M mandatée par le syndicat CFDT 3C, M mandaté par le syndicat CFTC pour la liste « Osons l’Avenir » M mandaté par le syndicat CFE-CGC pour la liste « Osons l’Avenir » M mandaté par le syndicat SUD, M mandaté par le syndicat CGT,
d'autre part,
il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent avenant a été présenté à la réunion plénière syndicale du 13 février 2020 et soumis au Comité Technique en date du 24 février 2020.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant est applicable à l’ensemble des personnels affectés aux sites de Baume-les-Dames, Rioz, Roche-lez-Beaupré et Saône rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC.
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 13 janvier 2020, relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Baume-les-Dames, Rioz, Roche-lez-Beaupré et Saône, rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
L’article 9 de l’accord du 13 janvier 2020 intitulé « Durée de l’accord, révision, dénonciation » est modifié comme suit :
Le présent accord, est conclu pour une durée de 24 mois et entrera en vigueur à compter du 26 mai 2020 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 25 mai 2022.
Article 3 : Formation/ Adaptation professionnelle
L’article 8 de l’accord du 13 janvier 2020 intitulé « Formation / Adaptation professionnelle » est modifié comme suit :
Accompagnement de la mise en place des régimes de travail : Les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement social s’inscrivent dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation des sites de Roche-lez-Beaupré, Rioz, Baume-les-Dames et Saône et s’appliqueront sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 26 mai 2020.
Article 4 : Publicité et dépôt
L’article 11 de l’accord du 13 janvier 2020 intitulé « Publicité » est modifié comme suit :
Il entrera en vigueur le mardi 26 mai 2020, date à laquelle débutera la première période de référence.
Le présent avenant de révision sera déposé à l'expiration du délai d'opposition, par La Poste auprès de la direccte de Besançon en deux exemplaires dont un original signé des parties et une version sur support électronique, et en une copie auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
Article 5 : Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 13 janvier 2020.
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Le présent avenant sera notifié aux organisations professionnelles signataires et non signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature.
Article 6 : Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Signatures :
Besançon, le
Pour La Poste M. Directeur d’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC par intérim
Pour le syndicat FO-COMPour le syndicat CFDT 3C
Pour le syndicat CFTC, pour la liste Pour le syndicat SUD « Osons l’Avenir »
Pour le syndicat CFE-CGC, pour la liste Pour le syndicat CGT « Osons l’Avenir »
