Avenant de révision de l'accord collectif du 19 octobre 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail du site de La Poste CONTY rattaché à l'ETS d'AMIENS PPDC MF
Application de l'accord Début : 28/09/2020 Fin : 22/10/2020
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CONTY RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT D’AMIENS PPDC MF SIGNÉ LE 19 Octobre 2018
Le présent avenant de révision de l’accord du 19 Octobre 2018, relatif à l’établissement d’Amiens PPDC MF, site de Conty est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de Amiens PPDC MF situé au 2 rue Henri et Germaine Desjardins 80088 Amiens CEDEX, représentée par … en sa qualité de directeur d’établissement,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : Mmandatée par le syndicat FO Mmandaté par le syndicat CFDT M…mandaté par le syndicat … M…mandaté par le syndicat …
D’autre part,
PREAMBULE :
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 19 Octobre 2018 relatif à l’accord d’une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein du site courrier de l’UD Conty, appartenant à l’établissement d’Amiens PPDC MF, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site courrier de l’UD Conty, appartenant à l’établissement d’Amiens PPDC MF pris en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté au site courrier de l’UD Conty, appartenant à l’établissement d’Amiens PPDC MF.
Article 2 – Aménagement du temps de travail
L’article 3 « Aménagement du temps de travail » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de l’UD Conty signé le 19 Octobre 2018 rédigé comme suit :
« La durée de travail définie à l’article 2 est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaine. Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
- une alternance de semaines à 40 heures 01 minutes et de semaines à 33 heures 21 minutes.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement
La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.»
Est modifié comme suit :
La durée de travail définie à l’article 2 est répartie dans le cadre d’une période de référence de 1 semaine avec une DHT de 35H00, DJT de 7h00 jour du lundi au samedi. Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35H00, 1 jour de repos octroyé par semaine, décomposé comme suit : 1 jour glissant sur semaine 1 du lundi au vendredi 1 jour fixe sur semaine 2 : le samedi
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement
La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 8 jours.
Article 3 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail du site de l’UD Conty signé le 19 Octobre 2018 qu’il modifie. Les autres stipulations de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de l’UD Conty signé le 19 Octobre 2018 demeurent inchangées. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du lundi 28 septembre 2020 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Courrier des HAUTS de France sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
