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DE
MONTMORILLON
Le présent avenant de révision de l’accord, signé le 3 avril 2019, et, relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l’établissement de MONTMORILLON est conclu dans le respect notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et des dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Société Anonyme La Poste prise en son établissement de MONTMORILLON, situé : 55 Avenue de l’Europe 86500 Montmorillon,
Représentée par XXXXXX en sa qualité de Directeur d’Établissement de MONTMORILLON,
d'une part,
Et l’organisation syndicale CGT, représentée respectivement par :
Mr XXXXXX
d'autre part,
PREAMBULE :
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que : Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant. Les organisations syndicales ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 3 avril 2019 relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l’établissement de MONTMORILLON à compter de la signature du présent avenant de révision. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées. La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.
Le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation du CHSCT en date du 29 janvier 2021 et du CT en date du 1er février 2021.
Article 1 : Champ d’application :
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 3 avril 2019 fixant l’organisation du temps de travail sur une période de plusieurs semaines est applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public relevant de MONTMORILLON, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.
L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée à l’ensemble du personnel de MONTMORILLON, pris en tant qu’entité géographique et de personnel.
Seuls l’article 3 et l’article 9 de l’accord précité sont modifiés les autres articles restent applicables jusqu’à la date fixée par l’article 4 du présent avenant.
Article 3 : Aménagement du temps de travail :
L’article 3 relatif à l’« Aménagement du temps de travail » de l’accord collectif du 3 avril 2019 stipulant :
Pour le personnel des équipes 1 et 2 distri :
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 9 semaines.
Sur la durée totale des 9 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Une alternance de 7 semaines à 39H22 et de 2 semaines à 19H39 avec 3 jours de repos
Pour les 7 facteurs de l’équipe 3 distri (T1301, T1302, T1304, T1305, T1314, T1316, T1322):
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 1 semaine.
Sur la durée totale de cette semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures avec 1 jour de repos.
Pour les 2 facteurs de l’équipe 3 distri (T 1325 et T1326 ):
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines.
Sur la durée totale des 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Une alternance de 3 semaines à 38H11 et de 1 semaine à 25 H 18 avec 2 jours de repos.
Pour le facteur guichetier :
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.
Sur la durée totale des 2 semaines, l’agent travaille en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Une alternance de 1 semaine à 38H40 et de 1 semaine à 31 H 20 avec 1 jour de repos.
Pour l’Appui production :
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.
Sur la durée totale des 2 semaines, l’agent travaille en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Une alternance de 1 semaine à 42H35 et de 1 semaine à 27 H 25 avec 1 jour de repos.
Pour la 2ème position sur l’Appui production :
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 1 semaine.
Sur la semaine, cet agent travaille 34 heures.
Pour la tournée réservée :
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 1 semaine.
Sur la semaine, cet agent travaille 17h30.
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste (Instruction du 02/01/2017).
Est modifié comme suit :
Le temps de travail défini à l’article 2 du personnel visé à l’article 1 est réparti :
Pour le personnel des équipes 1 et 2 distri :
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 9 semaines.
Sur la durée totale des 9 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Pour les tournées 1109-1111-1115-1128-1130-1206-1208-1218-1220-1223 :
4 semaines à 39H22, 4 semaines à 32H45, 1 semaine 26H12 Soit 6 jours de repos sur 9 semaines.
Les tournées 1110-1113-1127-1129-1132-1207-1217-1219-1221-1224 :
5 semaines à 39H22, 3 semaines à 32H45 et 1 semaine à 19H39 Soit 6 jours de repos sur 9 semaines.
Pour les 7 facteurs de l’équipe 3 distri (T1301, T1302, T1304, T1305, T1314, T1316, T1322):
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 1 semaine.
Sur la durée totale de cette semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures avec 1 jour de repos.
Pour les 2 facteurs de l’équipe 3 distri (T 1325 et T1326 ):
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines.
Sur la durée totale des 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Une alternance de 3 semaines à 38H11 et de 1 semaine à 31 H 51 avec 1 jour de repos toutes les 2 semaines.
Pour le facteur guichetier :
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.
Sur la durée totale des 2 semaines, l’agent travaille en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Une alternance d’une semaine à 38H40 et d’une semaine à 27H25 avec un jour de repos toutes les 2 semaines.
Pour l’Appui production :
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.
Sur la durée totale des 2 semaines, l’agent travaille en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Une alternance de 1 semaine à 42H35 et de 1 semaine à 27 H 25 avec 1 jour de repos toutes les 2 semaines.
Pour la 2ème position sur l’Appui production :
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 1 semaine.
Sur la semaine, cet agent travaille 34 heures.
Pour la tournée réservée :
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 1 semaine.
Sur la semaine, cet agent travaille 17h30.
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste (Instruction du 02/01/2017).
Article 4 : Durée de l'accord et révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 3 avril 2019 qu’il modifie.
Le présent avenant s’appliquera à compter du 20 avril 2021 sous réserve de l’absence d’opposition valable. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 20 septembre 2021 minuit et cessera de plein droit de s’appliquer.
L’avenant de révision signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent avenant de révision a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet avenant et représentative dans le champ d’application de ce dernier peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant ou de l’accord collectif d’origine. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant ou de l’accord collectif d’origine. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord, à l’expiration du délai d’opposition.
