AVENANT DE RENOUVELLEMENT D’UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A NAJAC
Le présent accord est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l'accord sur le dialogue social du 21 juin 2004.
Entre les soussignés,
La Société La Poste, représentée par ---------------, en sa qualité de Directeur d’Etablissement de Villefranche de Rouergue, mandaté par chef de file Directeur Opérationnel Tarn-Aveyron. D’une part
ET Les organisations professionnelles représentées respectivement par : -------------------mandaté (e) par le syndicat CFDT, ------------------- mandaté (e) par le syndicat CGT, ---------------------mandaté (e) par le syndicat FO, -------------------mandaté (e) par le syndicat SUD,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation du présent avenant
et que le projet d’avenant de renouvellement a été soumis à l’information du CHSCT
Article 1 - ChampS d'application
Le présent accord est applicable à l'ensemble du personnel du site de Najac fonctionnaires et contractuels.
Article 2 – Durée de l’accord
L’accord signé le 17/03/2015 pour une durée de 36 mois, a été renouvelé dans le cadre d’avenants jusqu’au 21/01/2019. Il est renouvelé dans le cadre d’un nouvel avenant jusqu’au 25/03/2019.
Il cessera de produire ses effets au terme prévu ou avant en cas de signature d’un accord majoritaire non frappé d’opposition qui se substituerait de plein droit.
Article 3 - Effets de l’avenant de renouvellement
Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 17/03/2015, et du dernier avenant en date du 17/09/2018, qu’il modifie. Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
La signature du présent avenant vaudra notification auprès des signataires. En revanche, pour les non signataires, le présent accord leur sera notifié par courrier AR. Cette prorogation sera précédée de l’information du CHSCT de droit commun.
ARTICLE 4 – Publicité
Le présent accord sera déposé par le Directeur d’Établissement en deux exemplaires dont une version, sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi, et, en un exemplaire auprès du secrétaire greffe du conseil des prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition. SIGNATURES : Fait à Villefranche de Rouergue, le vendredi 18 janvier 2019
Pour La Poste
Le Directeur d’Etablissement de Villefranche de Rouergue Quercy
Pour les Organisations Syndicales
Fédération nationale des salariésFédération des syndicats PTT
du secteur des Activités Postales et deSolidaires Unitaires et Télécommunications (CGT)Démocratiques (SUD)
Syndicat CFDT Communication,Fédération syndicaliste Force Conseil, Culture Ouvrière Postes et (CFDT)Télécommunications (FO)
