relatif à l’aménagement du temps de travail et autres
dispositions d’organisation
de l’équipe COLIS
du site de SALON PDC
Portant sur la prorogation
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 19/02/2018 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement du site de SALON DE PROVENCE PDC pour les équipes COLIS, signé initialement par la CFDT, la CGC, FO et la CFTC, Puis d’un avenant N°1 daté du 20/02/2020 signé par l’UNSA, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.
Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires.
Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 19/02/2018 relatif à l’aménagement du temps de travail et autres dispositions d’organisation de la PDC du Pays Salonais SITE SALON DE PROVENCE PDC, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de SALON DE PROVENCE PDC, pour les équipes COLIS, pris en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté aux équipes COLIS.
Article 2 – Aménagement du temps de travail
L’article 3 « aménagement du temps de travail » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de SALON DE PROVENCE PDC pour les équipes COLIS signé le 19/02/2018 rédigé comme suit :
« Sur la durée totale de l’accord pour la période du 20 février 2018 au 20 février 2020, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur l’ensemble des périodes de référence selon les modalités suivantes :
Service « après-midi / soirée » :
les agents travaillent en moyenne 35h00 sur une période de référence de 2 semaines, avec à titre d’information, une DHT de 38h12 et 1 samedi de repos sur 2.
Service « tournées de matin » :
les agents travaillent en moyenne 35h00 sur une période de référence de 4 semaines, avec à titre d’information, une DHT de 38h12 et 2 jours de repos.
Service « coupure méridienne » :
les agents ont une durée hebdomadaire de 35 heures, 5 jours sur 7.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement.
La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 21 jours.
Un bilan des volumes sera présenté en commission de suivi aux Organisations Syndicales signataires au plus tôt 1 an après la mise en œuvre du présent accord.
En cas de nécessité d’ajustement de la DHT révélée par le bilan, les agents seront informés avec délai de prévenance susmentionné.
Est modifié comme suit :
Sur la durée totale de l’accord les agents travaillent en moyenne 35 heures sur l’ensemble des périodes de référence selon les modalités suivantes :
Service « après-midi / soirée » :
Les agents travaillent en moyenne 35h00 sur une période de référence de 2 semaines, avec à titre d’information 1 samedi de repos sur 2.
Service « tournées de matin » :
Les agents travaillent en moyenne 35h00 sur une période de référence de 4 semaines, avec à titre d’information 2 jours de repos toutes les 4 semaines.
Service « coupure méridienne » :
Les agents travaillent en moyenne 35h00 sur une période de référence de 1 semaine, avec à titre d’information 1 jours de repos glissant toutes les semaines.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement.
Le nombre et le positionnement des jours de repos ne seront pas modifiés, même en cas de modification temporaire de l’organisation.
La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 21 jours.
En cas de nécessité d’ajustement de la DHT révélée par le bilan, les agents seront informés avec délai de prévenance susmentionné.
Article 3 – Durée de l’accord, révision, dénonciation :
L’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de SALON DE PROVENCE PDC pour les équipes COLIS signé le 19/02/2018 rédigé comme suit :
« Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 24 mois, entre en vigueur à compter du 20 février 2018. L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 20 février 2020. A cette date, et sauf accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail. Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord. »
Est modifié comme suit :
Le présent accord, conclu prendra effet à compter du MARDI 02 FEVRIER 2021 et prendra fin le MARDI 01 FEVRIER 2022 inclus, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 4 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail du site de site de SALON DE PROVENCE PDC, pour les équipes COLIS, signé initialement le 19/02/2018 suivi d’un avenant N°1 daté du 20/02/2020, qu’il modifie. Il prendra effet à compter du Mardi 02 FEVRIER 2021 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
SIGNATURES :
Fait à Salon-de-Provence Le 02 / 02 / 2021
En 10 exemplaires originaux,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,
