à l’accord collectif local relatif à l’aménagement
du temps de travail de
Rognac Colis Distribution
portant prorogation de l’accord
Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail du Centre Courrier de Rognac Colis en date du
10/11/2017 est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme prise en son établissement de Vitrolles situé Arcade de Citeaux – 13741 VITROLLES, au sein de la D.S.C.C des Bouches-du-Rhône,
Représentée par, Directeur dudit établissement, d’une part,
et les organisations syndicales, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 10/11/2017 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement du Centre Courrier Colis de Rognac signé initialement par la CFDT, UNSA, CGC, et CFTC décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.
La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 10/11/2017 applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public, affecté au chantier Colis de Rognac, de l’établissement de Rognac, situé 400 avenue du 8 mai 1945, 13340 ROGNAC, code regate 137660.
Article 3 : Aménagement du temps de travail
3-1 : La durée du temps de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 8 semaines, avec 2 jours de repos consécutifs de telle manière que la durée hebdomadaire de travail (DHT) moyenne sur la période soit de 35 heures.
3-2 : Sur la durée totale de la période de 8 semaines, les agents travaillent donc en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec lundi et mardi de repos : DHT de 26h32
1 semaine avec vendredi et samedi de repos : DHT de 24h51
6 semaines sans jour de repos : DHT de 38h07
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement.
Article 4 : Durée et révision
3-1 :
Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de cet accord pour une durée déterminée du 31/08/2020 jusqu’au 12/04/2021.
3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 31/08/2020, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 12/04/2021.
3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 5 : Ouverture de nouvelles négociations
La prolongation de la durée d’application de l’accord du 10/11/2017 a pour objet de permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Vitrolles, en son site de Rognac, pour son équipe distribution colis.
Article 6 : Publicité et dépôt
Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
SIGNATURES :
Fait, en 8 exemplaires originaux, à Vitrolles, le 31/08/2020
Pour l’Employeur :
Pour la Direction des Services Courrier Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de Vitrolles Etang Côte Bleue
