Accord d'entreprise LA POSTE
Avenant a l'accord collectif a l'organisation du temps de travail sur plusieurs Semaines du 7 avril 2013 - PIC Poitiers Auxances
Application de l'accord
Début : 11/06/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 11/06/2018
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société LA POSTE
Le 23/05/2018
PLATE-FORME INDUSTRIELLE COURRIER
POITIERS-AUXANCES
AVENANT
A L’ACCORD COLLECTIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES
DU 7 AVRIL 2013
PIC POITIERS-AUXANCES
PREAMBULE
Les dispositions du présent avenant à l’accord collectif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines conclu le 7 avril 2013 à la PIC de Poitiers-Auxances, modifié par les avenants du 5 février 2016 et du 10 juin 2016, ont pour objectif de modifier la période de référence de l’équipe 3 du régime de nuit.
Le présent avenant à l’accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines conclu le 7 avril 2013 à la PIC de Poitiers-Auxances est signé en application de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999.
Entre les soussignés,
La Société La Poste prise en son établissement de
PIC POITIERS-AUXANCES
70 RUE DES ENTREPRISES
BP 20000
86060 POITIERS CEDEX 9
Représentée par ………………………………….. en sa qualité de Directeur de la PIC Poitiers-Auxances
D’une part,
Et les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, SUD représentées respectivement par
Pour le syndicat CFDT, par …………………………………..
Pour le syndicat CGT, par …………………………………..
Pour le syndicat FO, par …………………………………..
Pour le syndicat SUD, par …………………………………..
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit à compter du 11 juin 2018 :
Article 3-5 : régimes de nuit
- Equipe 3 :
Le temps de travail, défini à l’article 2 de l’accord collectif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines conclu le 7 avril 2013, est réparti sur une période de référence de 8 semaines.
Sur la durée totale de la période de 8 semaines, les agents travaillent en moyenne 32 heures par semaine, et sur chaque période les jours de repos et les jours travaillés sont répartis de la façon suivante :
- Repos hebdomadaires les samedis.
- Jours travaillés : 5 lundis, 5 mardis, 5 mercredis, 5 jeudis, 5 vendredis, 5 dimanches.
Article 14 : publicité
Le présent avenant sera déposé par la Direction de La Poste en deux exemplaires signés, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de la Vienne et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Poitiers, à l’expiration du délai d’opposition.SIGNATURES
Fait à Migné-Auxances, le 23 mai 2018.Pour la Direction de la PIC de Poitiers-Auxances :
………………………………….., en sa qualité de Directeur de la PIC de Poitiers-Auxances
Pour les Organisations Syndicales :
Pour le syndicat CFDT, …………………………………..
Pour le syndicat CGT, …………………………………..
Pour le syndicat FO, …………………………………..
Pour le syndicat SUD, …………………………………..
Mise à jour : 2018-06-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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