AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE ST AMANS DES COTS /STE GENEVIEVE RATTACHÉS À L’ÉTABLISSEMENT DE ONET LE CHATEAU-ESPALION SIGNÉ LE 8 JUILLET 2016
Le présent avenant de révision de l’accord du 8 Juillet 2016 et de l’avenant du 20 Octobre 2020, relatif à ST AMANS /STE GENEVIEVE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de
ST AMANS /STE GENEVIEVE, représentée par Madame en sa qualité de Directeur d’Etablissement
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : M… mandaté par le syndicat CFDT… M… mandaté par le syndicat …CGT M … mandaté par le syndicat FO… M mandaté par le syndicat SUD D’autre part,
PREAMBULE :
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.
Les organisations syndicales ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 20 Octobre 2020 relatif à l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire au sein du site de ST AMANS /STE GENEVIEVE à compter de la signature du présent avenant de révision.
Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires.
Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant de révision de l’accord du 8 Juillet 2016 et de l’avenant du 20 Octobre 2020 relatif à l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire au sein des sites de ST AMANS/STE GENEVIEVE, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de ST AMANS/STE GENEVIEVE pris en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté à
ST AMANS /STE GENEVIEVE
Article 2 – Durée de l’accord, révision, dénonciation :
L’article 3 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » de l’avenant relatif à l’aménagement du temps de travail du site de ST AMANS/STE GENEVIEVE signé le 20 Octobre 2020 rédigé comme suit :
« Le présent accord, conclu pour une durée de 4 mois prendra effet à compter du 02 novembre 2020 et prendra fin le 28 février 2021 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.» Il est rappelé que l’application de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail des sites de ST AMANS / STE GENEVIEVE PDC signé le 8 Juillet 2016 précité a dû être suspendue entre le 12 mars 2020 et le 27 septembre 2020 en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et conformément aux dispositions transitoires en vigueur et présentées lors du Comité Technique National du 18 juin 2020. »
Est modifié comme suit :
Le présent accord, conclu pour une durée de 22 Jours prendra effet à compter du 1 Mars 2021 et prendra fin le 22 Mars 2021 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 3 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 8 Juillet 2016 et de l’avenant du 20 Octobre 2020 d’aménagement du temps de travail des sites de ST AMANS/STE GENEVIEVE qu’il modifie. Le présent avenant de révision de l’accord du 8 Juillet 2016 et de l’avenant du 20 Octobre 2020demeurent inchangées. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de et prendra effet à compter du lundi 1 Mars 2021 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Courrier Occitanie sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
