AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU CENTRE COURRIER DE CHENNEVIERES PDC
DU 09 JUIN 2015
Le présent avenant de révision de l’accord du 09 juin 2015 relatif à l’établissement de CHENNEVIERES PDC1 est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.
Entre les soussignés, La Poste prise en son établissement de CHENNEVIERES PDC1, représentée par *** en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté pour cette négociation. D’une part,
Et les organisations syndicales signataires à l’accord du 09 juin 2015, à savoir :
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que : - toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par courrier, - le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation du CT en date du ***.
Article 1- Champ d'application
L’article 1 de l’accord du 09 juin 2015 est maintenu comme suit :
Le présent accord mettant en place une organisation de travail sur plusieurs semaines est applicable aux agents en charge de la distribution (facteurs titulaires, facteurs d’équipe, facteurs qualité et facteurs remplaçants), salariés, fonctionnaires et ACO de droit public, y compris les agents anciennement rattachés au PLESSIS TREVISE, affectés à Chennevières sur Marne.
L’organisation du temps de travail instituée par le présent accord est strictement liée à l’établissement de Chennevières sur Marne, pris en tant qu’entité géographique. Elle n’est applicable que pour des activités susvisées que si celles-ci sont exercées par les agents affectés à Chennevières sur Marne (y compris les agents anciennement rattachés au PLESSIS TREVISE).
Il est convenu que le régime de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévu pour le personnel susvisés se substitue aux anciens régimes de travail prévus par usages jusqu’alors en vigueur dans l’établissement de Chennevières sur Marne.
Article 2- Aménagement du temps de travail
L’article 3 de l’accord du 09 juin 2015 est maintenu comme suit :
La durée de travail visée à l’article 2 est répartie sur une période de référence de 10 semaines. La répartition de la durée de travail au sein de la période de référence s’organise de la façon suivante :
Pour les facteurs titulaires, les facteurs d’équipe, les facteurs remplaçants :
7 semaines de 36h50 sur 6 jours
2 semaine de 30h48 sur 5 jours avec repos le lundi
1 semaine de 30h34 sur 5 jours avec repos le samedi
Pour les facteurs qualité :
6 semaines de 39h37 sur 6 jours
1 semaine de 32h57 avec repos le mercredi
2 semaines de 26h32 avec repos le lundi et mardi
1 semaines de 26h17 avec repos le vendredi et samedi
Pour les agents complémentaires de distribution (ACD) :
La durée de travail visée à l’article 2 est répartie sur une période de référence de 12 semaines. La répartition de la durée de travail au sein de la période de référence s’organise de la façon suivante :
10 semaines de 37h37 sur 6 jours
1 semaines de 25h05 sur 4 jours avec repos le lundi et mardi
1 semaine de 18h48 sur 3 jours avec repos le jeudi, vendredi et samedi
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement.
La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 1 mois. Ces éventuelles modifications devront être discutées en réunion de concertation avec les organisations syndicales signataires, afin de définir les modalités d’application, ainsi que le rendu des jours de repos. Cette réunion de concertation devra se tenir au plus tard 15 jours avant l’annonce des modifications retenues. Si l’ensemble des délais indiqués plus haut n’est pas respecté, la durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail ne pourront pas être modifiés. Si une modification des dates et/ou jours de repos est décidée, le rendu des jours de repos se fera, au plus tard, dans les 15 jours qui suivent la programmation initiale des jours concernés.
Article 3- Durée de l’accord
L’article 8 de l’accord du 09 juin 2015 relatif à la durée de l’accord est modifié comme suit :
Le présent accord, conclu initialement pour une durée de 24 mois, entré en vigueur à compter du 23 juin 2015, prorogé pour une durée de 3 mois et 26 jours,
puis prorogé pour une durée de 2 mois et 15 jours, est de nouveau prorogé pour une durée d’un mois, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Les autres dispositions de l’accord du 09 juin 2015 demeurent inchangées.
Article 4- Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 09 juin 2015 qu’il modifie ou complète.
Il entrera en vigueur
le 16 avril 2018 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire exprimé dans un délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires.
Le présent avenant de révision cessera de s’appliquer de plein droit le 13 mai 2018.
L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 5- Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 6- : Publicité et dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire.
Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 09 juin 2015
A Créteil, le ***
Pour les organisations syndicales, Pour La Poste, Pour le syndicat CFDT *** M. Pour le syndicat FO M. Pour le syndicat CGT M. Pour le syndicat SUD M.
