Accord d'entreprise LA POSTE
AVENANT DU 22 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE SAVERNE, WASSELONNE ET HOCHFELDEN
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 14/05/2018
Début : 01/01/2999
Fin : 14/05/2018
16 accords de la société LA POSTE
Le 22/09/2017
Avenant du 22 septembre 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail
au sein des Sites de Saverne, Wasselonne et Hochfelden
Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de la PPDC de Molsheim situé 5 Rue Jean Mermoz - 67125 MOLSHEIM CEDEX.
Représentée par : Madame X
En sa qualité de : Directrice d’Etablissement
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 13/09/2017 et du Comité technique du 22 septembre 2017.
PROLONGATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article X relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de Saverne, Wasselonne et Hochfelden conclu à durée déterminée jusqu’au 16 octobre 2017, que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 14 mai 2018 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.
- Article II. PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.
Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.
Fait à Molsheim, le 22 septembre 2017
La Directrice d’établissementX
Pour les Organisations Syndicales :
Syndicat des salariés du secteur Syndicats UNSADes Activités Postales et de Télécommunications CGT
Syndicat Force Ouvrière de la Syndicat Communication
FO Com
Syndicat CFTCSyndicat des cadres
Mise à jour : 2018-07-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir