Avenant du 22 septembre 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du site de Wiwersheim
Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste S.A. au capital de 3 400 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de Molsheim Piémont et Vosges du Nord, situé 5 rue Jean Mermoz– BP 55177 – 67125 MOLSHEIM CEDEX Représentée par : X En sa qualité de : Directrice d’Etablissement
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 13/09/2017 et du comité technique du 22 septembre 2017.
Article I. PROLONGATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article X de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du site de Wiwersheim conclu à durée déterminée jusqu’au 16 octobre 2017, que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 14 mai 2018 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du site de Wiwersheim prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changements.
Article II. PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.
Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.
Fait à Molsheim, le 22 septembre 2017
La Directrice d’établissement
X
Pour les Organisations Syndicales :
Syndicat des salariés du secteur Des Activités Postales et de Télécommunications CGTSyndicat CFE-CGC Alsace
Syndicat Force Ouvrière de la Syndicat Communication
Communication : Postes et Télécommunications Conseil Culture 3C CFDT FO Com
