avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wiwersheim de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 28/05/2018
Avenant du 29 mars 2018 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail
au sein du site de Wiwersheim de etablissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord
Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de l’ESCC de Molsheim Piémont et Vosges du Nord situé 5 rue Jean Mermoz - 67120 Molsheim Cedex
Représentée par : XXXXXXX En sa qualité de : Directeur d’Etablissement
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 28 mars 2018 et du Comité technique du 29 mars 2018.
PROLONGATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article X relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du site de Wiwersheim conclu à durée déterminée jusqu’au 14 mai 2018, que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 25 mai 2018 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.
Article II. PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.
Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.
Fait à Molsheim, le 29 mars 2018
Le Directeur d’établissementXXXXXXX
Pour les Organisations Syndicales :
Syndicat Force Ouvrière de la
Communication : Postes et Télécommunications FO Com
Syndicat CFTCSyndicat des cadres
Des Postes et des télécommunicationsCFE-CGC de La Poste
