AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL SUR LA PLATEFORME DE CAVAILLON
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros – 356 000 000 RCS Paris, prise en son établissement de la Plateforme Colis de Cavaillon, située 2, Allée Guy Nalin- 84300 CAVAILLON, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur, D'une part, Et l’organisation syndicale FO représentée par mandaté par ce même syndicat, D’autre part,
Article 1 : Création d’un poste de nuit parmi les agents affectés à la « réparation paquet »
L’accord OTT conclu en date du 21/07/2015 prévoit des horaires de nuit pour les agents affectés à la production. Il n’est en revanche pas fait mention de tels horaires au sujet de la réfection colis. En raison de la mise en place d’une équipe adaptée en nuit et afin d’assurer la continuité de service de l’entreprise, le présent article a pour objet de créer un poste en nuit parmi les agents affectés à la «réparation paquet». Les horaires de ce poste de nuit seront fixés comme suit : Organisation temps de travail de 2 semaines :
Le présent article a pour objet des modifier les horaires des agents affectés à la réfection colis en journée afin de permettre un chevauchement des équipes et de favoriser les réunions entre ces dernières. Les horaires de la semaine 2 seront ainsi décalés d’une heure afin d’assurer un chevauchement. L’organisation du temps de travail des agents affectés à la cellule réfection colis est dès lors répartie comme suit :
La pause méridienne est positionnée le samedi de 12h à 13h. Le temps de pause est de 30 minutes quotidiennes. Les HMI sont positionnées le jeudi de 12h20 à 13h20.
Article 3 : Modification du champ d’application prévu à l’article 1 de l’accord collectif relatif à la mise en place des organisations du travail sur la plateforme de Cavaillon
L’accord OTT signé en date du 21/07/2015 est applicable au personnel de production, fonctionnaires et salariés, affecté à la PFC de Cavaillon. Pour des raisons de continuité de l’activité économique, le présent avenant a pour objet de soustraire les chefs d’équipe du champ d’application de l’accord OTT. Les modifications du régime de travail apportées dans le cadre du présent avenant se substitueront aux anciens régimes de travail, ainsi que tout usage portant sur les organisations et les aménagements de temps de travail, jusqu’alors en vigueur pour le site de Cavaillon PFC.
Article 4 : Durée de l'avenant, révision, dénonciation.
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur à compter du 01/09/2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire notifié par LRAR dans les 8 jours à compter de la notification du présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les dispositions légales applicables (à la date de signature du présent avenant, il s’agit des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail). Le présent avenant pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables (à la date de la signature du présent avenant, il convient de se reporter aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail). Durant la mise en œuvre du présent avenant, si les textes précités venaient à être modifiés, les nouvelles dispositions s’appliqueront en lieu et place de celles susmentionnées.
Article 5 : Publicité et dépôt.
A l’expiration du délai d’opposition légalement prévu, le présent avenant sera déposé par la Direction de la Plate-Forme Colis de Cavaillon auprès de la DIRECCTE territorialement compétente en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Il sera également déposé en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Les autres dispositions de l’accord signé le 21 juillet 2015 non mentionnées dans ce présent avenant et non modifiées par l’avenant N°1 du 18 Novembre 2015 demeurent inchangées.
Fait à Cavaillon, le 05 juillet 2018,
Pour la Poste : Le Directeur de la Plate-Forme Colis de Cavaillon, ,
