AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LUC LA PRIMAUBE SIGNÉ LE 25/10/2019
Le présent avenant de révision de l’accord du 25/10/2019, relatif au site de
DE LUC LA PRIMAUBE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son site de
de LUC LA PRIMAUBE situé ZA De Naujac Rue de l’artisanat 12450 de LUC LA PRIMAUBE représentée par , en sa qualité de Directrice d’Etablissement,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : M………………………………………. mandaté par le syndicat CFDT M………………………………………. mandaté par le syndicat CGT M………………………………………. mandaté par le syndicat FO M………………………………………. mandaté par le syndicat SUD
D’autre part,
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 25/10/2019 relatif à l’aménagement du temps de travail du site de
LUC LA PRIMAUBE, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.
L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de LUC LA PRIMAUBE, pris en tant qu’entité géographique. Il est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté au site de LUC LA PRIMAUBE.
Article 2 – Durée de l’accord, révision
L’article 9 « Durée de l’accord, révision » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de LUC LA PRIMAUBE signé le 25/10/2019 rédigé comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 36 mois. Les régimes de travail définis dans le présent accord seront applicables à l’issue du délai d’opposition et au plus tôt à partir du 29/10/2019. La signature vaut notification aux signataires. Le présent accord sera notifié aux non-signataires par LR/AR. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 36 mois. Les régimes de travail définis dans le présent accord seront applicables à l’issue du délai d’opposition et au plus tôt à partir du 29/10/2019. La signature vaut notification aux signataires. Le présent accord sera notifié aux non-signataires par LR/AR. »
Est modifié comme suit :
« Le présent accord, conclu pour une durée de 39 mois et 29 jours, prendra effet à compter du 29/10/2019 à 0 heure sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé le 27/02/2023 à minuit. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.»
Article 3 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail du site de
LUC LA PRIMAUBE le 25/10/2019 qu’il modifie. Les autres stipulations de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de LUC LA PRIMAUBE signé le 25/10/2019 demeurent inchangées.
Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du 29/10/2022 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Courrier Occitanie sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
