Dans le cadre de la nouvelle organisation du site de SAINT BENOIT DE CARMAUX, le document ci-dessous, précise les différents points négociés avec les organisations professionnelles. Le présent accord a pour objectif de définir le dispositif d’accompagnement social des personnels et de valoriser la montée en compétences vers de nouveaux métiers créés par le projet.
Champs d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel concerné par la nouvelle organisation du site de Saint Benoit de Carmaux, fonctionnaires et salariés en CDI, classe 1, 2 et 3, et présents lors de la mise en œuvre du projet.
Conditions d’application :
Cet accord s’appliquera sous réserve de la mise en œuvre effective du projet à la date du 27 septembre 2022. A défaut, seules les dispositions prévues dans les accords nationaux en vigueur au moment de la signature s’appliqueront.
Les mesures d’accompagnement à la distribution
Apprentissage du tri général
L’indicateur de tri Général sera remis à chaque agent. Tous les agents de l’équipe susceptible de participer au TG et qui satisferont au contrôle qualité défini ci-dessous seront compensés de la façon suivante :
100€ pour réussite au contrôle avant le 31 janvier 2023
Le contrôle qualité (moins de 5 erreurs pour 200 plis en 10’ dans le cadre de ce protocole et de cet article 1) sera effectué pour attribuer cette mesure. Ce contrôle sera effectué par les RE du site de Réalmont.
Apprentissage spécifique d’un nouveau quartier de distribution
Un accompagnement et des doublures nécessaires en fonction des modifications des tournées seront mises en place pour prendre en compte l’apprentissage des nouveaux quartiers de distribution :
Accompagnement financier :
- 200 € si modification supérieure à 50% - 150 € si modification du quartier entre 25 et 50% - 100 € si modification du quartier inférieur à 25%
Doublures
L’organisation de l’apprentissage des nouvelles tournées se fera en concertation entre les agents et les Managers. L’apprentissage des tournées par les titulaires est organisé en heures supplémentaires suivant la connaissance initiale de la tournée.
Bascule en organisation avec pause-déjeuner « accord pour les agents et les encadrants de la distribution et du traitement »
Une prime de 200€ sera allouée aux agents passant à une organisation avec coupure déjeuner
Accompagnement spécifiques local au titre de l’effort d’adaptation au modèle d’organisation conforme à Ambition 2020 : Pause-déjeuner
Une prime de 600€ sera allouée aux agents ayant une modification d’organisation
FSE -– Facteurs polyvalents – Back-Office - ROP
Une prime de 200€ sera attribuée pour l’apprentissage des tournées, ou nouveau périmètre de travail
Responsables d’Equipes
Une prime de 300€ sera attribuée pour la préparation, la mise en place et l’accompagnement des équipes de la nouvelle organisation de travail.
Maintien des périodes de congés annuels
Les congés programmés sur la période de fin d’année 2022 sont maintenus pour tous les agents. Dans l’éventualité où le nouveau cycle de repos occasionnerait la pose de congés annuels supplémentaires, cet impact serait compensé.
Promotions
Dans le cadre de la réorganisation, les agents suivant bénéficieront d’une promotion au Plus tard : 4e trimestre 2022 :
XXX (Gestionnaire Clients) en II.2
XXX en I.3
1er semestre 2023 :
XXX en I.3
XXX en I.3
La préparation et l’organisation des casiers
Une prime de 100€ sera attribuée à tous les agents ayant participé à l’organisation des casiers de tournées et de l’implantation du centre.
Commission de suivi
Une commission de suivi réunissant les représentants des organisations signataires sera tenue dans les 6 mois après le 27 septembre 2022, au plus tard fin mars 2023. Cette commission devra faire un bilan partagé de ce projet.
Durée du protocole
La durée du protocole est de 6 mois à compter du 27 septembre 2022
Modalités de paiement
Le présent protocole prévoit des indemnités payables indiquées en euros bruts. Il est précisé que les indemnités prévues sont systématiquement payées, elles ne peuvent donner lieu à un équivalent en repos compensateur.
Notification de l’accord
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. Le présent accord sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Services-Courrier-Colis auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Fait en 8 exemplaires originaux à Saint Benoit de Carmaux Le, 26 octobre 2022
