Accord collectif relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail pour : Centre financier de Dijon Signé le 26 février 2018
Avenant de révision modificatif de l’accord collectif relatif au fonctionnement des Horaires variables et à la qualité de vie au travail
du Centre financier de Dijon, signé le 26 février 2018
Le présent avenant de révision de l’accord du 26 février
2018 relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail au sein du Centre Financier de Dijon est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés, La Poste, Société Anonyme au capital de 5 620 325 816 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, prise en son établissement du Centre financier de Dijon, représentée par en sa qualité de Directeur par intérim du Centre financier de Dijon,
D’une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
mandaté par la Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT-F3C)
mandatée par la Fédération Force Ouvrière de la Communication : Postes et Télécommunication (FO-COM)
mandaté par la Fédération nationale des salariés du secteur des activités Postales et Télécommunication (FAPT-CGT)
mandaté par la Fédération des syndicats PTT Solidaires unitaires et démocratiques (SUD)
D’autre part,
Préambule
La Banque Postale et La Poste évoluent dans un contexte concurrentiel de plus en plus complexe du fait notamment d’une révolution numérique se traduisant par l’introduction progressive et massive des nouvelles technologies tous les domaines de la vie. Ces évolutions, parmi d’autres, ont un impact sur les comportements des clients dont les habitudes de consommation changent profondément et imposent aux entreprises de s’adapter sans cesse pour être en mesure de répondre à leurs attentes. Cette nécessité d’adaptation est une exigence pour les Services Financiers de La Poste qui, comme toute entreprise, veille à consolider et à renouveler ses sources de revenus et à réduire l’écart de rentabilité avec ses concurrents. Elle s’impose donc au sein des Services Financiers, et donc du Centre Financier de Dijon :
Vis-à-vis des clients, si nous souhaitons les conserver, en augmenter le nombre et continuer ainsi d’offrir nos services à tous
Vis-à-vis du groupe La Poste dont nous sommes un contributeur majeur
Vis-à-vis des collaborateurs qui travaillent quotidiennement au sein de notre établissement.
Dans cette logique, et conformément à l’accord relatif à l’« Avenir des Métiers Bancaires des centres financiers et nationaux 2016-2020 » conclu le 17 décembre 2015, les organisations du temps de travail du Centre Financier de Dijon ont fait l’objet d’une analyse lors d’un diagnostic ayant permis de conclure à la mise en place de nouvelle organisation par accord en date du 26 février 2018. Dans la continuité, la Direction poursuit ses réflexions sur l’organisation du temps de travail du centre Financier de Dijon afin d’avoir, d’une part une organisation toujours plus adaptée aux attentes des objectifs fixés par le métier et d’autre part, répondre aux besoins des collaborateurs en terme d’équilibre vie professionnelle/vie privée. Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que : Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées et conviées aux négociations relatives à l’élaboration du présent avenant de révision.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 26 février 2018 relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail au sein du Centre Financier de Dijon conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et agents contractuels de droit public, affecté au Centre Financier de Dijon. Le présent avenant concerne le Chapitre 11 « Les modalités de mise en œuvre de l’accord » de l’accord collectif relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail au sein du Centre Financier de Dijon.
Article 2 – Durée de l’accord, révision, dénonciation :
Le Chapitre 11 « Les modalités de mise en œuvre de l’accord » de l’accord collectif relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail au sein du Centre Financier de Dijon est modifié comme suit : « Le présent accord est prolongé une deuxième fois pour une durée d’un an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2024 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. »
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet avenant et représentative dans le champ d’application de l’avenant peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’avenant peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 3 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail au sein du Centre Financier de Dijon dont il modifie le terme initial. Les autres stipulations de l’accord collectif demeurent inchangées. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du 1er janvier 2024 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non-signataires et signataires.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction du Centre Financier de Dijon sur la plateforme TéléAccords trhbdu Ministère du Travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Fait à Dijon, le 27 novembre 2023
Pour La Poste
Directeur de l’établissement du Centre Financier DIJON
Pour les Organisations Syndicales
mandaté par la Fédération Communication,
Conseil, Culture (CFDT-F3C)
mandaté par la Fédération Force Ouvrière de la Communication : Postes et Télécommunication (FO-COM)
