Le présent accord est signé dans le respect des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de la PPDC Strasbourg situé 6 rue E Galois à Schiltigheim.
Représentée par : XXXXXX En sa qualité de : Directeur d’Etablissement
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord.
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information et consultation lors du CHSCT du 28 juin 2018 et du Comité technique du 2 juillet 2018.
CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions instituées par le présent accord sont strictement liées au site de Strasbourg Robertsau, pris en tant qu’entité géographique. Elles ne sont applicables pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée dans le site de Strasbourg Opéra.
AJUSTEMENT DE L’ORGANISATION
Le transfert, en date du 28 aout 2018 de 5 positions de travail de l’UD Opéra à l’UD Robertsau ne saurait nullement constituer une réorganisation de site, mais un ajustement organisationnel visant à garantir de bonnes conditions de travail à tous les facteurs.
REGIMES DE TRAVAIL
Les régimes de travail liés aux 5 positions de travail transférées seront ceux de l’UD Robertsau.
Article IV.PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.
Le présent accord sera affiché dans l'établissement.
Fait à Strasbourg, le 2 juillet 2018
Le Directeur d’établissement
XXXXXX
Pour les Organisations Syndicales :
Syndicat Force Ouvrière de la Syndicat Communication
Communication : Postes et Télécommunications Conseil Culture CFDT FO Com
Syndicat CFTCSyndicat des cadres
Des Postes et des télécommunicationsCFE-CGC de La Poste
