AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 22 DECEMBRE 2015 RELATIF AUX SITES DE DOLE, CHAUSSIN ET ORCHAMPS RATTACHES A L’ETABLISSEMENT DE DOLE LES 3 VALLEES PPDC
Le présent avenant de révision de l’accord du 22 décembre 2015, relatif aux sites de Dole, Chaussin, Orchamps rattachés à l’établissement de Dole les 3 Vallées PPDC, est signé conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d'euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, prise en son établissement de Dole les 3 Vallées PPDC situé 255 avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE, do
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives suivantes :
Monsieur X mandaté par le syndicat FO-COM, Madame X mandatée par le syndicat CFDT 3C, Monsieur Xmandaté par le syndicat CFTC pour la liste « Unis pour Agir Ensemble » Monsieur Xmandaté par le syndicat CFE-CGC pour la liste « Unis pour Agir Ensemble » Monsieur Xmandaté par le syndicat UNSA pour la liste « Unis pour Agir Ensemble » Monsieur Xmandaté par le syndicat SUD, Monsieur Xmandaté par le syndicat CGT,
d'autre part,
il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent avenant a été présenté à la réunion plénière syndicale du 27 septembre 2017 et soumis au Comité Technique en date du 20 octobre 2017.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant est applicable à l’ensemble des personnels affectés sur les sites de Dole, Chaussin et Orchamps, sites rattachés à l’établissement de Dole les 3 Vallées PPDC.
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 22 décembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail sur les sites de Dole, Chaussin et Orchamps, rattachés à l’établissement de Dole les 3 Vallées PPDC.
Article 2 : Durée de l’accord
L’article 5 de l’accord du 22 décembre 2015 intitulé « Durée de l’accord, révision» est modifié comme suit :
L’accord du 22 décembre 2015 cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet à son nouveau terme fixé au 25 juin 2018.
Article 3 : Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision portant prolongation de la durée de l’accord collectif susvisé se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 22 décembre 2015 qu’il modifie.
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Le présent avenant sera notifié aux organisations professionnelles signataires et non signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature.
Article 4 : Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé à l'expiration du délai d'opposition, par La Poste auprès de la direccte de Lons Le Saunier en deux exemplaires dont un original signé des parties et une version sur support électronique, et en une copie auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
Dole, le
Pour La Poste Directeur d’établissement de Dole les 3 Vallées PPDC
Pour le syndicat FO-COMPour le syndicat CFDT 3C
Pour le syndicat CFTC, pour la liste Pour le syndicat SUD « Unis pour Agir Ensemble »
Pour le syndicat CFE-CGC, pour la liste Pour le syndicat UNSA, pour la liste « Unis pour Agir Ensemble »« Unis pour Agir Ensemble »
