Accord d'entreprise LA POSTE

Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Biscarrosse de l'établissement de Mont de Marsan PPDC

5 accords de la société LA POSTE

Le 07/03/2025

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CFDT
• CFE-CGC
• CGT-FO

 AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRESDU SITE DE BISCARROSSE de l’ETABLISSEMENT DE MONT DE MARSAN PPDC

 Leprésent avenant de révision de l’accord du 21/03/2023, relatif au site de BISCARROSSE de l’Etablissement de MONT DE MARSAN est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

                   La SA La Poste prise en son établissement de Mont de marsan situé au 6 Boulevard Auribeau 40019 Mont de marsan, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur d’établissement

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

                                                          M. , dûment mandatée par le syndicat CFDT

                                                      M. , dûment mandatée par le syndicat FO.COM

 M.          ,dûment mandaté par le syndicat CFE/CGC

D’autre part,

PREAMBULE :

Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :

 Toutes lesorganisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.

 Les organisations syndicales ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 21/03/2023relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de BISCARRO SSE de l’établissement de MONT DE MARSAN PPDC à compter de la signature du présent avenant de révision.

 Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

  La signature du présent avenant vaudra notificationde ces adhésions auprès des signataires.

Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 3 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.

Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant à la plénière du 04/03/2025.

   Article 1 – Champ d'application

 Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 21/03/2023, relatif auSITE DE BISCARROSSE / ETABLISSEMENT DE MONT DE MARSAN PPDC ,                                                                                                                                                                           conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de BISCARROSSE, pris en tant qu’entité géographique et de personnel.

Article 2 – Article modifié

 Seul 8 « Durée »de l’accord précité, est modifié,les autres articles restent applicables.

 L’article 8 :

 Le présent accord, conclu pour une durée de 2 ans entrera en vigueur à compter du 21/03/2023, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR aux organisations syndicales représentatives non signataires.

 Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

 Est modifiécomme suit :

Le présent accord, conclu jusqu’au 16/03/2026 minuit et entrera en vigueur à compter du 20/03/2025, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

 Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

 Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Article 3 - Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 21/03/2023.

Il entrera en vigueur le 20/03/2025 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.

Article 4 : Publicité et dépôt

 Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.

  Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusiondu présent accord.

    Fait à Mont de Marsan, le 07/03/2025

Pour La Poste,

Le Directeur d’Etablissement

 

Pour les Organisations syndicales

Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat FO.COM Pour le syndicat CGC/CFE