Accord d'entreprise LA POSTE

ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER D'ERMONT PDC

3 accords de la société LA POSTE

Le 24/07/2025

• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Système de prime (autre qu'évolution)

• CGT
• CFDT
• CFE-CGC
• CGT-FO

 ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER D’ERMONT PDC (ARGENTEUIL PPDC)

  Le présent accord est conclu dans le respectdes dispositions conventionnelles et légales en vigueur.

          Il s’inscrit dans le cadredel’adaptationd’organisationd’ERMONTsous réserve de la mise en placeeffectivedu projetà la date du22 Juillet2025.

Entre les soussignés,

 La SALa Poste représentée par XXX en sa qualité de Directrice d’établissement

D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement distinct :

D’autre part,

 PREAMBULE

                  Le présent accord social est le résultat des négociations entre lesorganisations syndicales représentativeset la Direction del’Etablissementd’ArgenteuilPPDC.Les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement socialet financiers’inscrivent dans le cadre du projet de mise en place d’unenouvelle organisationdu travail sur lessitesd’ERMONT et ST-PRIXrattachésà l’établissementd’Argenteuilet s’appliqueront sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la datedu22/07/25.

    Dans ce contexte, l’objectif de cet accord est de définir le dispositif d’accompagnement socialet financierdes agents concernés parla nouvelleorganisation.

Article 1 : Personnels concernés  :

L’accompagnement prévu par cet accord s’applique uniquement aux agents fonctionnaires, ACO de droit public ,salariés sous CD I ou CDD et intérimairesaffectés  sur lessites d’ERMONT et de ST PRIX , et recensés dans les effectifs à la date de mise en place de nouvelle organisation, soit le 22/07/25 et ayant une mission ou une ancienneté de plus de 3 mois en continu sur les sitesd’ERMONT et ST PRIX.

Article 2 : Dispositif de formation et d’accompagnement  :

   Pour le sitedeST PRIX :

   Une immersion enPDC est proposéeà l’ensemble des agents, notamment ceux méconnaissant les travaux intérieurs 

   Pour lade laPDC d’ERMONT:

        Un dispositif d’appuià l’equipe du PLESSIS BOUCHARDa été proposé aminima durant2semainesvial’appui de l’AOC, DATA, cabineet RESC

Il est rappelé en outre que chaque postier bénéficie d’une formation annuelle conformément aux dispositions actuellement en vigueur au sein de La Poste SA. A ce titre, il est précisé que les formations relatives à la santé et la sécurité au travail seront privilégiées pendant la durée de cet accord.

Article 3 : L’accompagnement financier  :

  Cet accompagnement est constituéde :plusieurs critères négociés avec les organisations syndicales en fonction des impacts de l’évolution de l’organisation au sein de chaque équipe.

    Les montants sont exprimésen euros etbruts de cotisations sociales.Les versements de ces indemnités seront échelonnés suivant les modalités décrites ci-dessous 

   Seuls les agents ayant une ancienneté d’au moins3 moismois et présents au moment de la mise en œuvre du versement de la prime ou indemnité sont concernés par le présent article.

 Montant des primes et indemnités :ST PRIX

Intitulé de la prime ou indemnité	Commentaire	Montant	Date de versement
Perte des tickets restaurant		400	Aout*
Qualité des travaux préparatoires,	Selon participation aux différentes phases de la préparation	100	Aout*
Délais opérationnalité (restes dont IP)	QS atteinte, pas de restesimputables à l’agent.	200	Aout*
Apprentissage des TI		200	Aout*
Apprentissage polyvalence sur QLs	MRP	100	Aout*
Changement de Molocs		150	Aout*
Anticipation de l’adaptation de projet		200	Aout*

 Montant des primes et indemnités :Le PLESSIS BOUCHARD

Intitulé de la prime ou indemnité	Commentaire	Montant	Date de versement
Qualité des travaux préparatoires	Selon participation aux différentes phases de la préparation	100	Aout*
Délais opérationnalité (restes dont IP)	QS atteinte, pas de reste imputables à l’agent.	200	Aout*
Apprentissage TICS dont cabine	Changement organisation	150	Aout*
Apprentissage / polyvalence	MRP	100	Aout*
Perte de son QL		100	Aout*
Anticipation de l’adaptation de projet		200	Aout*

Montant des primes et indemnités : Cabine

Intitulé de la prime ou indemnité	Commentaire	Montant	Date de versement
Adaptation nouvel environnement		200	Aout*
Réorientation, changement d’activités ou de site		200	Aout*
Anticipation de l’adaptation de projet		200	Aout*

 Montant des primes et indemnités : FacteursFRANCONVILLE - ERMONT

Intitulé de la prime ou indemnité	Commentaire	Montant	Date de versement
Qualité des travaux préparatoires	Préparations des casiers	100	Aout*
Délais opérationnalité (restes dont IP)	QS atteinte, pas de reste imputables à l’agent.	200	Aout*
Perte desonQL		100	Aout*
Apprentissage polyvalence	Rouleurs	100	Aout*
Anticipation de l’adaptation de projet		200	Aout*

Montant des primes et indemnités : Managers

Intitulé de la prime ou indemnité	Commentaire	Montant	Date de versement
ROPapprentissage tournée + accompagnement équipe		200	Aout*

      *Entenant en comptedela date à laquelle l'accordaura été signé et envoyé, en rapport avec les échéances declôturedes salaires.

 Article4 : Durée de l'accord, révision  :

        Le présent accord, conclu pour une durée déterminéede24moisentrera en vigueur à compter du22/07/2025.Il cessera de produire ses effets le23/07/2027.

 Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR ou courriel avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

 

A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord

 Article5 : Commission de suivi  :

   Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations syndicalesreprésentativessignataires du présent accord. Elle se réunira à la demande d’un des signataires.

 

 Article6 : Publicité  :

   Le présent accord sera déposé par la DirectionExécutive d’Ile de Francesur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.

 Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Signatures :

                       Fait àArgenteuil,le24 juillet 2025

Pour la Poste,

XXX en sa qualité de Directrice d’établissement

Pour les Organisations syndicales

 CFDT - SF3C

Fédération Communication, Conseil et Culture CFDT

CGT - FAPT

Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et Télécommunications

SUD

Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques

FO - COM

Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la communication Postes et télécommunications

 CFECGC Groupe La Poste