AVENANT Nº 2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE
SUR LA PLATEFORME COLIS ALPES
Le présent avenant à l’accord signé en date du 07 septembre 2023 ainsi qu’à son avenant Nº1 du 02/04/2024 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur. Entre les soussignés, La SA La Poste prise en son établissement de la Plate-Forme Colis ALPES, située RN 90, 38 530 LA BUISSERE, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de DOT COLIS SUD,D’une part, Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par
Mme XXXX mandatée par le syndicat CFE CGC
M XXXX mandaté par le syndicat CGT FAPT
M XXXX mandaté par le syndicat FO COM
M XXXX mandaté par le syndicat CFDT
D’autre part,
Article 1 : Dispositions révisées par le présent avenant
Par le présent avenant, l’accord susvisé est prolongé jusqu’au 1er février 2026 inclus. Il cessera de plein droit de produire tout effet au nouveau terme ainsi fixé. Le présent avenant signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Article 2 : Publicité
Le présent avenant sera déposé par la Direction Opérationnelle Territoriale Sud sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
