AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU SITE LIMOGES UZURAT PPDC DE L'ETABLISSEMENT LIMOGES UZURAT PPDC
Application de l'accord Début : 20/01/2026 Fin : 20/09/2027
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE LIMOGES UZURAT PPDC de l’ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PPDC
Le présent avenant de révision de l’accord du 16/09/2025, relatif à Etablissement de LIMOGES UZURAT PPDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de de Limoges situé au 110 avenue Raymond Poulidor 87280 LIMOGES représentée par XXX en sa qualité de Directeur d’établissement
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M. , dûment mandaté(e) par le syndicat CFDT M. , dûment mandaté(e) par le syndicat CGT FAPT M. , dûment mandaté(e) par le syndicat FO.COM M. , dûment mandaté(e) par le syndicat SUD M. , dûment mandaté(e) par le syndicat CFE/CGC
D’autre part,
PREAMBULE :
Cet avenant fait suite à l’intégration de l’équipe du site de Nieul PDC1 de l’établissement de SAINT JUNIEN PPDC, dans le site de LIMOGES UZURAT PPDC de l’établissement de LIMOGES UZURAT PPDC pris en tant que nouvelle entité de rattachement géographique à la date du 20/01/2026. Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que : Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant. Les organisations syndicales ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 16/09/2025 relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de LIMOGES UZURAT PPDC de l’établissement de LIMOGES UZURAT PPDC à compter de la signature du présent avenant de révision. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées. La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 3 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires. Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant à la plénière du 06/11/2025.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 16/09/2025, relatif au SITE DE LIMOGES UZURAT PPDC / ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PPDC, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de LIMOGES UZURAT PPDC, pris en tant qu’entité géographique et de personnel.
Article 2 – Article modifié
Seul l’article 3 « Aménagement du temps de travail » de l’accord précité, est modifié, les autres articles restent applicables jusqu’à la date fixée par l’article 8 de l’accord initial.
SERVICES « MATINALES 1, 2 et 3 LIMOGES PPDC MF »
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence d’unee six semaines.
Sur la durée totale d’de la semaineune semaine, les agents travaillent en moyenne 32 heures 30 sur chaque période, selon les modalités suivantes :
16 semaines avec une DHT de 32H30 avec 1 jours de repos glissant.
6 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE LIMOGES PPDC MF- Secteurs 32-34-40-36 et 36 MIXTE»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale des quatre’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 38H10 2 semaines avec une DHT de 31h50 Avec 2 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE LIMOGES PPDC MF- ROP Secteur 36»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale de quatre ’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 38H20 2 semaines avec une DHT de 31h40 Avec 2 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE LIMOGES PPDC MF-Secteur 36-Facteur Guichetier»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale de quatre’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 38H35 2 semaines avec une DHT de 31h25 Avec 2 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE LIMOGES PPDC MF- RE S3C»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale de quatre’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 34H15 1 semaine avec une DHT de 33h15 1 semaine avec une DHT de 38h15 Avec 3 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICES « CABINE MATIN »
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale de quatre ’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 38H10 2 semaines avec une DHT de 31h50 Avec 2 jours de repos octroyés sur la période de référence
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICES « CABINE APRES MIDI»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale de quatre’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 32H30 2 semaines avec une DHT de 37h30 Avec 2 jours de repos octroyés sur la période de référence
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence d’une semaine.
Sur la durée totale d’une semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35H00 Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « S3C »
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale de quatre’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 33H45 1 semaine avec une DHT de 38h45 Avec 3 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « SERVICES AUX CLIENTS 1 et 2 PPDC MF»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période avec multi DHT :
Dont une période de référence de 4 semaines sur une période de 3 moisles périodes suivantes :
Du 10 17 novembre 2025 au 01 08 février 2026
Et du 9 novembre 2026 au 31 janvier 2027.
Sur la durée totale d’une semainede 4 semaines , les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 33H20 1 semaine avec une DHT de 40h00 3 jours de repos glissants octroyés sur la période de référence
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
Dont une période de référence de 3 semaines sur une période de 9 moisles périodes suivantes :
Du 15 septembre 2025 au 9 16 novembre 2025
Du 2 9 février 2026 au 8 novembre 2026
Du 1er février 2027 au 18 19 septembre 2027
Sur la durée totale de 3 semaines , les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 30H50 2 semaines avec une DHT de 37H05 1 jour de repos octroyé sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « LOGISSIMO - ANTENNE LIMOGES PPDC MF»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence d’une semaine.
Sur la durée totale d’une semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35H00 Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE BRANTOME-EQUIPES 300-400-500»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale d’une semainede quatre semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaine avec une DHT de 38H10 2 semaine avec une DHT de 31h50 2 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE BRANTOME-PIETON»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence d’une semaine.
Sur la durée totale d’une semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35H00 Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE BRANTOME-ROP»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de trois semaines.
Sur la durée totale de trois semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 39H20 2 semaines avec une DHT de 32H50 2 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « TOURNEES COLIS MATIN»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période avec multi DHT :
Dont une période de référence de 4 semaines sur une la période de 4 mois et demisuivante :
du 15 septembre 2025 au 1er février 2026
Dont une période de référence d’une semaine e 4 semaines sur une période de 3 moisles périodes suivantes :
du 15 septembre 2025 au 1er février 2026
du 9 novembre 2026 au 31 janvier 2027.
Sur la durée totale de 4 semainesd’une semaine’une semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
4 1 semaines avec une DHT de 35H0035h00 avec 1 jour de repos glissant
4 jours de repos octroyés sur la période de référence
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
Dont une période de référence de 4 semaines sur une période de 9 moisles périodes suivantes :
Du 2 février 2026 au 8 novembre 2026.
Et du 1er février 2027 au 18 19 septembre 2027
Sur la durée totale de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 33H20 1 semaine avec une DHT de 40h00 3 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « TOURNEES COLIS APRES MIDI »
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période avec multi DHT :
Dont une période de référence de 4 semaines sur une période de 4 mois et demiles périodes suivantes :
du 15 septembre 2025 au 1er février 2026
Dont une période de référence de 4 semaines sur une période de 3 mois :
du 9 novembre 2026 au 31 janvier 2027.
Sur la durée totale d’une semainede 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35H00 1 semaine avec une DHT de 35H50 2 semaines avec une DHT de 34H35 4 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
Dont une période de référence de 4 semaines sur les périodes suivantes une période de 9 mois :
Du 2 février 2026 au 8 novembre 2026.
Et du 1er février 2027 au 18 19 septembre 2027
.
Sur la durée totale d’une semainede quatre semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 33H20 1 semaine avec une DHT de 40h00 3 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « TOURNEES COLIS-ROP MATIN»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de six semaines.
Sur la durée totale de six semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
4 semaines avec une DHT de 34H50 2 semaines avec une DHT de 35H20 6 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « TOURNEES COLIS-ROP MIXTE»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de six semaines.
Sur la durée totale de six semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
4 semaines avec une DHT de 34H35 2 semaines avec une DHT de 35H50 6 jours de repos octroyés sur la période de référence
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « TOURNEES COLIS-REFERENT CABINE»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence d’une semaine.
Sur la durée totale d’une semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35H00 Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
Est modifié comme suit :
SERVICES « MATINALES 1, 2 et 3 LIMOGES PPDC MF »
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence d’unee six semaines.
Sur la durée totale d’de la semaineune semaine, les agents travaillent en moyenne 32 heures 30 sur chaque période, selon les modalités suivantes :
16 semaines avec une DHT de 32H30 avec 1 jours de repos glissant.
6 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE LIMOGES PPDC MF- Secteurs 32-34-40 (Y compris Equipe de NIEUL) -36 et 36 MIXTE»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale des quatre’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 38H10 2 semaines avec une DHT de 31h50 Avec 2 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE LIMOGES PPDC MF- ROP Secteur 36»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale de quatre ’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 38H20 2 semaines avec une DHT de 31h40 Avec 2 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE LIMOGES PPDC MF-Secteur 36-Facteur Guichetier»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale de quatre’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 38H35 2 semaines avec une DHT de 31h25 Avec 2 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE LIMOGES PPDC MF- RE S3C»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale de quatre’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 34H15 1 semaine avec une DHT de 33h15 1 semaine avec une DHT de 38h15 Avec 3 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICES « CABINE MATIN »
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale de quatre ’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 38H10 2 semaines avec une DHT de 31h50 Avec 2 jours de repos octroyés sur la période de référence
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICES « CABINE APRES MIDI»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale de quatre’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 32H30 2 semaines avec une DHT de 37h30 Avec 2 jours de repos octroyés sur la période de référence
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence d’une semaine.
Sur la durée totale d’une semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35H00 Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « S3C »
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale de quatre’une semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 33H45 1 semaine avec une DHT de 38h45 Avec 3 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « SERVICES AUX CLIENTS 1 et 2 PPDC MF»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période avec multi DHT :
Dont une période de référence de 4 semaines sur une période de 3 moisles périodes suivantes :
Du 10 17 novembre 2025 au 01 08 février 2026
Et du 9 novembre 2026 au 31 janvier 2027.
Sur la durée totale d’une semainede 4 semaines , les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 33H20 1 semaine avec une DHT de 40h00 3 jours de repos glissants octroyés sur la période de référence
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
Dont une période de référence de 3 semaines sur une période de 9 moisles périodes suivantes :
Du 15 septembre 2025 au 9 16 novembre 2025
Du 2 9 février 2026 au 8 novembre 2026
Du 1er février 2027 au 18 19 septembre 2027
Sur la durée totale de 3 semaines , les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 30H50 2 semaines avec une DHT de 37H05 1 jour de repos octroyé sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « LOGISSIMO - ANTENNE LIMOGES PPDC MF»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence d’une semaine.
Sur la durée totale d’une semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35H00 Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE BRANTOME-EQUIPES 300-400-500»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de quatre semaines.
Sur la durée totale d’une semainede quatre semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaine avec une DHT de 38H10 2 semaine avec une DHT de 31h50 2 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE BRANTOME-PIETON»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence d’une semaine.
Sur la durée totale d’une semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35H00 Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « DISTRIBUTION MENAGE BRANTOME-ROP»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de trois semaines.
Sur la durée totale de trois semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 39H20 2 semaines avec une DHT de 32H50 2 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « TOURNEES COLIS MATIN»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période avec multi DHT :
Dont une période de référence de 4 semaines sur une la période de 4 mois et demisuivante :
du 15 septembre 2025 au 1er février 2026
Dont une période de référence d’une semaine e 4 semaines sur une période de 3 moisles périodes suivantes :
du 15 septembre 2025 au 1er février 2026
du 9 novembre 2026 au 31 janvier 2027.
Sur la durée totale de 4 semainesd’une semaine’une semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
4 1 semaines avec une DHT de 35H0035h00 avec 1 jour de repos glissant
4 jours de repos octroyés sur la période de référence
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
Dont une période de référence de 4 semaines sur une période de 9 moisles périodes suivantes :
Du 2 février 2026 au 8 novembre 2026.
Et du 1er février 2027 au 18 19 septembre 2027
Sur la durée totale de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 33H20 1 semaine avec une DHT de 40h00 3 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « TOURNEES COLIS APRES MIDI »
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période avec multi DHT :
Dont une période de référence de 4 semaines sur une période de 4 mois et demiles périodes suivantes :
du 15 septembre 2025 au 1er février 2026
Dont une période de référence de 4 semaines sur une période de 3 mois :
du 9 novembre 2026 au 31 janvier 2027.
Sur la durée totale d’une semainede 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35H00 1 semaine avec une DHT de 35H50 2 semaines avec une DHT de 34H35 4 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
Dont une période de référence de 4 semaines sur les périodes suivantes une période de 9 mois :
Du 2 février 2026 au 8 novembre 2026.
Et du 1er février 2027 au 18 19 septembre 2027
.
Sur la durée totale d’une semainede quatre semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 33H20 1 semaine avec une DHT de 40h00 3 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « TOURNEES COLIS-ROP MATIN»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de six semaines.
Sur la durée totale de six semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
4 semaines avec une DHT de 34H50 2 semaines avec une DHT de 35H20 6 jours de repos octroyés sur la période de référence Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « TOURNEES COLIS-ROP MIXTE»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de six semaines.
Sur la durée totale de six semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
4 semaines avec une DHT de 34H35 2 semaines avec une DHT de 35H50 6 jours de repos octroyés sur la période de référence
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
SERVICE « TOURNEES COLIS-REFERENT CABINE»
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence d’une semaine.
Sur la durée totale d’une semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35H00 Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste.
Article 3 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 16/09/2025. Il entrera en vigueur le 20/01/2026 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
