AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS TOULOUSE
Le présent avenant à l’accord signé en date du 25 juin 2024 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur. Entre les soussignés, La SA La Poste prise en son établissement de la Plateforme Colis TOULOUSE Capitoul située au 2 Chemin de Fondeyre à TOULOUSE, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Opérationnel Territorial SUD, D'une part,
Le syndicat CFDT, délégué syndical dûment mandaté,
Le syndicat CFE-CGC, déléguée syndical dûment mandatée,
Le syndicat CGT, délégué syndical dûment mandaté,
Le syndicat FO, délégué syndical dûment mandaté,
Le syndicat SUD, délégué syndical dûment mandaté,
D’autre part,
Article 1 : Dispositions révisées par le présent avenant
Par le présent avenant, l’accord susvisé est prolongé jusqu’au 28 février 2027. Il cessera de plein droit de produire tout effet au nouveau terme ainsi fixé. Le présent avenant signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Article 2 : Publicité
Le présent avenant sera déposé par la Direction Opérationnelle Territoriale Sud sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées. P 2 / 2
Signatures :
Fait à Toulouse,
Pour La Poste,
Le Directeur Opérationnel Territorial SUD,
Pour les Organisations Syndicales,
Pour la Fédération Communication Conseil Culture (F3C - CFDT),
Pour la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), Pour la Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT - CGT), Pour Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO - COM), Pour la Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD),
