Accord d'entreprise LA POSTE
2ème avenant à un accord collectif relatif à l'organisation du travail
Application de l'accord
Début : 16/10/2018
Fin : 08/04/2019
Début : 16/10/2018
Fin : 08/04/2019
7 accords de la société LA POSTE
Le 16/10/2018
Le présent avenant porte révision de la durée de l’accord collectif relatif à l’établissement de St Genis Laval concentration / S3C, signé le 20 juin 2016, prolongé par un 1er avenant signé le 20 juin 2018 en matière d’aménagement du temps de travail.
Il est conclu entre les soussignés :LA POSTE, Société Anonyme, immatriculée au RCS Paris sous le N° 356 000 000, dont le siège social est situé à Paris 15ème,
représentée par , en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment habilité à effet des présentes, et sis au 9 rue Jules GUESDE 69230 St Genis Laval, d'une part,
et
Les organisations syndicales signataires de l’accord susvisé :
- FO, représentée par
- CGC, représentée par
Il est convenu ce qui suit :
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales suivantes :
ont déclaré adhérer sans réserve à l’accord du 21 juin 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement de St Genis Laval concentration / S3C à compter de la signature du présent avenant de révision.
La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. Pour les non signataires, la notification prévue à l’article 2 portera également notification des adhésions.
Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 1 : Dispositions révisées par le présent avenant.
La durée de l’accord, fixée à 2 ans par l’article 8 de l’accord initial, prolongée par un 1er avenant jusqu’au 15 octobre 2018 est prolongée jusqu’au 8 avril 2019.L’accord cessera de plein droit de produire tout effet au nouveau terme ainsi fixé.
Le reste de l’accord initial reste inchangé.
Article 2 : Effets et date d’application de l’avenant de révision
Il est expressément convenu que le présent avenant portant prolongation de la durée de l'accord collectif susvisé prolongé par le 1er avenant se substitue de plein droit aux stipulations correspondantes de cet accord à compter du 16 octobre 2018.La signature du présent avenant vaut notification auprès des signataires. L’avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives non signataires par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 3 : Publicité
En l’absence d’opposition majoritaire dans le délai légal, le présent avenant sera déposé par La Poste auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi et du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.
A St Genis Laval, le 16 octobre 2018
Pour La Poste Pour les organisations syndicales
FO / CGC
Mise à jour : 2019-03-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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