à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail
du
15 janvier 2016
Hyères PPDC
Site de HYERES PPDC
Le présent avenant, portant révision de l’accord du 15 janvier 2016, relatif à l’Etablissement de Hyères, en son site de HYERES PPDC , est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 et de l’accord sur les principes et méthodes du dialogue social à la Poste du 21 juin 2004, et conformément aux articles L 2222-5, L 2261-7 et L 2261-8 du code du travail
Entre les soussignés,
La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS Siège social : rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris- 75757 PARIS CEDEX 15 Pris en son Etablissement de Hyères PPDC représenté le Directeur d’Etablissement par intérim, dument mandaté pour cette négociation D’une part Et les organisations syndicales,
CFDT, représenté par M dument mandaté,
CGT,
FO, représenté par M dument mandaté
SUD,
UNSA,
CFTC
CGC
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Toutes les organisations syndicales signataires de l’accord ont été invitées à la négociation de l’avenant.
Article 1 : Champs d’application :
Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à l’ensemble du personnel du compartiment distribution lettres et colis, fonctionnaires, salariés et agents contractuels de droit public, CDI interim affecté à titre permanent , relevant du site de HYERES PPDC.
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 15 janvier 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement de Hyères en son site de Hyères PPDC conformément aux articles L 2222-5, L 2261-7 et L 2261.8 du Code Du Travail.
L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement lié au site de Hyères PPDC pris en tant qu’entité géographique situé 3 rue Edouard Branly 83400 HYERES
Article 2 : Durée
Les (les) article(s) correspondant (s) sont remplacé (s) comme suit : L’accord de Hyères PPDC du 15 janvier 2016, prolongé par avenant numéro 3 jusqu’au 16 Septembre 2019
Le présent avenant a pour effet de prolonger l’existence de cet accord à durée déterminée
Le présent avenant est conclu jusqu’au 16 Septembre 2019
La date de cet accord est fixée à compter du 17 Juin 2019
La date de fin de cet accord est fixée au 16 Septembre 2019 A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé par le service juridique de la DSCC en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTE et un exemplaire auprès du secrétariat greffe des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.
SIGNATURES :
Fait à Hyères
Le
En 10 exemplaires originaux,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction Services – Courrier -Colis Côte d’Azur,
