Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Centre Distribution Courrier de Ventabren portant prorogation de l'accord
Application de l'accord Début : 19/03/2019 Fin : 21/10/2019
Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail du Centre Courrier de Ventabren en date du
17 novembre 2015 est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme prise en son établissement de Vitrolles situé Arcade de Citeaux – 13741 VITROLLES, au sein de la D.S.C.C des Bouches-du-Rhône,
Représentée par …………………., Directeur dudit établissement, d’une part,
et les organisations syndicales, CFDT, CGC, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 30/09/2015 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement du Centre Courrier de Ventabren signé initialement par la CGT, FO, UNSA, CGC, CFTC, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.
La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 14 Octobre 2014 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de l’établissement de Ventabren, situé 7 Rue puits de la muse - 13 122 Ventabren, code regate 134630.
Article 3 : Durée et révision
3-1 :
Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de cet accord pour une durée déterminée du 19/03/2019 jusqu’au 21/10/2019.
3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 19/06/2018, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 21/10/2019.
3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail. 3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations
La prolongation de la durée d’application de l’accord du 30/09/2015 a pour objet de permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Vitrolles.
Article 5 : Publicité et dépôt
Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
SIGNATURES :
Fait, en 8 exemplaires originaux, à Vitrolles, le 1/03/2019
Pour l’Employeur :
Pour la Direction des Services Courrier Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de Vitrolles Etang Côte Bleue
