AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC, SITE DE COURBEVOIE
Application de l'accord Début : 09/10/2019 Fin : 26/11/2019
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE au centre courrier de Colombes Rives de Seine PDC, site de Courbevoie
Le présent avenant de prolongation de l’accord du 19 décembre 2018 relatif à l’établissement de Colombes Rives de Seine PDC, site de Courbevoie, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur Entre les soussignés, La Poste SA prise en son établissement de Colombes Rives de Seine PDC, représentée par en sa qualité de directeur d’établissement, dûment mandaté pour cette négociation. D’une part,
Et l’organisation syndicale représentative signataire de l’accord du 19 décembre 2018 et de l’avenant du 19 aout 2019, à savoir :
CFDT représentée par dûment mandaté
D’autre part.
Préambule : L’objet de cet avenant est de déterminer avec les organisations syndicales signataires de l’accord précité du 19 décembre 2018 les conditions de sa prolongation.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que l’organisation syndicale représentative signataire de l’accord du 19 décembre 2018 et de l’avenant du 19 aout 2019 :
Article 1-
Le présent avenant a pour unique objet de prolonger pour une durée déterminée les effets de l’accord du 19 décembre 2018 au-delà du terme de son avenant initialement fixé au 22 octobre 2019.
Article 2-
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 22 octobre 2019, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 26 novembre 2019.
Article 3 -
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Ile-de-France Ouest sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
