à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail et autres disposition d’organisation
du service arrière
du site de Salon de Provence
portant prorogation
Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement du Pays Salonais PDC, pour son équipe du Service Arrière de Salon, en date du 01/10/2015 est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de la PDC de Salon de Provence situé 220 impasse de la Borie à Salon de Provence au sein de la DEX Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Représentée par M. ………………………….., Directeur dudit établissement, d’une part,
et les organisations syndicales, UNSA, CGT, SUD et FO représentées respectivement par Messieurs, Mesdames les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 01/10/2015 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement du Pays Salonais en son équipe du SERVICE ARRIERE, situé au 220 IMPASSE DE LA BORIE 13300 SALON DE PROVENCE signé initialement par FO, CGT et UNSA, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.
La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 01/10/2015 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public, affecté à titre permanent des services arrières de l’établissement du Pays Salonais PDC pris en tant qu’entité géographique, en son site de SALON DE PROVENCE, situé au 220 IMPASSE DE LA BORIE 13300 SALON DE PROVENCE (code regate137340)
Article 3 : Durée et révision
3-1 :
L’accord du 01/10/2015, fait l’objet d’un avenant n°1 de révision à durée déterminée, en date du 19/03/2018 prolongeant son existence jusqu’au 17/06/2019. Puis d’un avenant n°2 prolongeant son existence jusqu’au 21/10/2019.
3-2 : Le présent avenant qui a pour objet de proroger pour une nouvelle durée déterminée l’application de l’accord, entrera en vigueur à compter du
22/10/2019 et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 18/11/2019.
3-3 : A cette date et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations
Cette prolongation de l’accord local permettra l’ouverture de négociations entre les parties signataires et non signataires en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail à Pays Salonais PDC en son équipe du Service Arrière.
Article 5 : Publicité et dépôt
Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
SIGNATURES :
Fait à Salon-de-Provence Le 19/09/2019
En 10 exemplaires originaux,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de la PDC du Pays Salonais
