Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de SAINT JUNIEN PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN
Application de l'accord Début : 27/02/2020 Fin : 28/09/2020
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de SAINT JUNIEN PDC1
de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN
Le présent avenant de révision de l’accord du 23 février 2018, relatif à l’établissement de SAINT JUNIEN PDC1 15 rue Auguste MERLE 87200 SAINT JUNIEN est signé en application de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et des dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés, La Poste prise en son établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN, situé ZA DE LA VERGNE 15 Rue AUGUSTE MERLE 87200 SAINT JUNIEN, représentée par M en qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin d’une part et par M. , en sa qualité de Directeur d’Etablissement au sein de la Branche Services-Courrier-Colis du LIMOUSIN d'une part, et les organisations syndicales CFDT et FO-COM respectivement par : * dûment mandatée par le syndicat CFDT, *, dûment mandatée par le syndicat FO-COM
d'autre part, Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que : -Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 23 février 2018 relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN site de SAINT JUNIEN PDC1, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de SAINT JUNIEN PDC1, pris en tant qu’entité géographique et de personnel.
Seul l’article 8 de l’accord du 23 février 2018, est modifié, les autres articles restent applicables jusqu’à la date fixée par l’article 2 du présent avenant.
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Article 2 – Durée de l’accord, révision, dénonciation
L’article 8 relatif à la durée, la révision, la dénonciation de l’accord collectif du 23 février 2018 stipulant : Le présent accord, conclu pour une durée de 24 mois entrera en vigueur à compter du 27 février 2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 26 février 2020 à minuit. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Est modifié comme suit :
Le présent accord, conclu pour une durée de 31 mois et 2 jours entrera en vigueur à compter du 27 février 2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 28 septembre 2020 à minuit. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 3 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 23 février 2018 qu’il modifie. Il entrera en vigueur le 27 février 2020, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
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Article 4 – Révision et dénonciation
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. L’accord du 7 septembre 2017 dans sa version modifiée par le présent avenant de révision pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. Article 5 : Publicité et dépôt Le présent avenant de révision sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction opérationnelle territoriale courrier Nouvelle Aquitaine sur la plateforme Télé Accords du ministère du travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. A Limoges, le 21 janvier 2020 Pour La Poste, Le Directeur Opérationnel Le Directeur d’Etablissement Territoire Limousin
